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L’Ania commence à remettre en cause la LME. Sa position officielle – qu’avaient eu bien du mal à admettre nombre de ses adhérents – était, depuis que le texte était voté, que si on l’appliquait à la lettre et si on en respectait l’esprit, elle devait permettre un certain équilibre dans les relations commerciales. Or maintenant, au vu de l’expérience de l’année 2009 et surtout des négociations 2010 qui devaient être achevées en mars, le lobby des industriels déchante vraiment et il n’est pas loin d’entamer un virage à 180 degrés. Trop de blocages, de dérives et d’abus se sont produits et font penser qu’une énième modification législative s’impose. L’ANIA le laisse entendre dans l’éditorial de son dernier Flash, en précisant qu’elle se donne juste encore le temps de lancer ce mois-ci un audit auprès de ses adhérents avant d’en tirer une conclusion définitive. En tout cas, d’autres observations recueillies auprès des experts qui conseillent les entreprises corroborent l’idée que la loi n’a rien arrangé, au contraire.
« Les négociations commerciales 2010 ont été particulièrement tendues, souligne le Flash de l’Ania. Malgré les nombreux avis d’interprétation de la LME publiés par la Commission d’examen des pratiques commerciales, les divergences d’interprétation entre entreprises de l’alimentaire et distributeurs se poursuivent ; elles ont entraîné des situations de blocage important avec notamment des déréférencements. » Et l’Ania d’énumérer une longue liste de dérives constatées sur le terrain : une remise en question systématique des conditions générales de vente (CGV), des refus d’appliquer les tarifs, des demandes de tarifs personnalisés ou dérogatoires (plutôt que de négocier un prix de vente conformément à la loi). De plus, dès fin 2009, plusieurs préalables à toute ouverture de discussion ont donné le ton des échanges : ainsi, certaines enseignes ont exigé le financement de nouveaux concepts de commercialisation, l’annulation des avenants envoyés par courrier, ou encore bloqué les opérations promotionnelles du premier trimestre …
Déjà en 2009
Cette tendance, poursuit le Flash, « s’ajoute aux abus déjà identifiés au second semestre 2009 comme les pénalités croissantes, l’augmentation incontrôlée des opérations de lots virtuels ou de fidélisation (NIP), les demandes de compensation de perte de marge, le transfert des coûts logistiques à la charge des fournisseurs, la réduction des assortiments avec maintien d’un taux promotionnel identique…
A l’évidence, la LME n’a pas rempli ses objectifs de « moralisation des relations commerciales » alors que l’« effet prix » recherché est tout à fait relatif, comme le souligne le rapport de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Le Sénat fait le même constat et précise que la mise en oeuvre de la LME doit être garantie par des contrôles effectifs, sous peine d’une énième modification législative ».
Audit en cours
Dans ce contexte de « rapport de forces déséquilibré, l’industrie alimentaire ne pourra pas accepter encore longtemps ce non-respect de la loi » et l’Ania indique qu’un audit précis sera lancé auprès de ses adhérents courant avril afin de « recueillir des précisions sur les dérives et envisager des actions d’amélioration très rapidement. Depuis l’adoption définitive de la LME, l’Ania en a constamment appelé au respect de la lettre de la loi, car elle permettait de maintenir un certain équilibre dans les relations commerciales. Face aux divergences criantes d’interprétation du texte, si nous ne trouvons pas rapidement un terrain d’entente avec les distributeurs, nous n’aurons pas d’autre choix que d’envisager une énième réforme législative », conclut l’éditorial.
Réécrire le texte ?
Déjà, le mois dernier, les difficultés rencontrées par les industriels face aux exigences de la distribution ont été particulièrement invoquées dans le secteur laitier dans la mesure où elles rendaient encore moins envisageables les hausses de prix du lait réclamées par les éleveurs dans le cadre interprofessionnel. C’est ainsi que Olivier Picot, président de l’Association de la transformation laitière française (Atla) qui représente industriels et coopératives, dénonçait le « climat violent » dans lequel se déroulaient les négociations 2010. « Une négociation, ce n’est pas un diktat. On demande par exemple une hausse de 4% et on ressort de la réunion avec une baisse de 1 à 2% », remarquait-il avant de stigmatiser en outre le refus des centrales d’achat de s’engager sur des contreparties (promotions, tête de gondole...) en échange d’une diminution des tarifs.
Le « climat est violent » et « si cela continue, nous allons demander que les choses soient précisées dans la LME », ajoutait Olivier Picot qui préside également la commission industrie-commerce de l’Ania, en demandant notamment que dans les contrats, les contreparties soient « identifiables, mesurables et surtout contrôlables » par les pouvoirs publics.
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