Qualité et origine La LOA instaure un système bien calé de gestion des signes officiels

Le paysage des signes officiels de qualité va-t-il « enfin » s’éclaircir pour les consommateurs ? Oui, si les sénateurs font preuve, en deuxième lecture, de la même appréciation que les députés, qui se sont prononcés le 17 octobre en faveur du volet qualité (article 23) du projet de Loi d’orientation agricole. Et doublement oui, si les autorités décident enfin de mettre en place une information suffisamment claire et pédagogique autour de ces signes. Une plus grande lisibilité était, en effet, demandée depuis longtemps par les consommateurs, qui jugeaient très confus le tissu des signes officiels de qualité (Label Rouge, CCP/certification de conformité produits et AB/bio) et d’origine (AOC). Une simplification de l’articulation des signes de qualité français avec les protections européennes (AOP et IGP) était également souhaitée par les associations de consommateurs, et un certain nombre de professionnels. D’autant plus, d’ailleurs, que l’obligation administrative de passer d’abord par un signe de qualité français, d’une part freinait le développement de ces protections européennes pourtant très convoitées (aujourd’hui quand même portées par 141 produits), d’autre part entraînait une distorsion de concurrence pour les producteurs et les industriels français, face à leurs homologues européens.

Que prévoit donc le volet qualité de la prochaine loi d’orientation agricole ? De répondre aux attentes des consommateurs et de révolutionner quelque peu le paysage de la qualité. Par exemple, le nombre de signes officiels de qualité serait réduit à trois : AOC, Label Rouge et AB (agriculture biologique). La CCP serait reléguée à un statut de certification privée, telle une garantie apportée par le fournisseur à son client, mais sans la caution officielle de l’administration. L’Etat n’intervenant que pour déterminer les niveaux d’exigences et les recommandations sur les caractéristiques communicantes. Les termes « montagne » et « fermier » seraient définitivement décrétés mentions valorisantes. L’obligation de passer par un signe officiel de qualité français pour obtenir l’IGP n’aurait plus cours et l’accès serait direct. Enfin, la gestion des dossiers serait répartie entre deux instances : pour les signes officiels de qualité (y compris la bio, pour laquelle il n’y a plus de doute depuis le vote des députés), un INAO renforcé (la CNLC étant regroupée avec l’INAO) et rebaptisé, pour l’occasion, Institut de la qualité et de l’origine, et pour les mentions valorisantes les services du ministère.

Si beaucoup de professionnels se disent satisfaits d’un tel arrangement, les laissés- pour-compte de la certification de conformité (des producteurs, des industriels et même des distributeurs) se sentent lésés. S’ils pourront en effet continuer à faire certifier leurs produits, ils savent par contre qu’ils ne feront plus partie de la famille qualité. Et que si une communication officielle existe un jour, ils ne bénéficieront pas non plus de ses retombées.

L’INAO, entre rires et pleurs

Décidément, 2005 aura été une année « chargée d’émotions » pour l’INAO. Alors qu’il lui fallait « rester grave » pour réfléchir le mieux possible à sa future réorganisation (élargissement de ses missions, extension de ses expertises…) et gérer les inquiétudes internes qui en découlaient, il lui fallait aussi se conditionner pour faire la fête. Faire la fête pour célébrer les 100 ans du concept d’appellation d’origine (instituée par la loi de 1905), mais surtout « sa modernité et son dynamisme », selon les termes du président de son Conseil permanent Michel Prugue. Pour célébrer ses 70 années passées au service de cette notion bien française d’appellation d’origine contrôlée, l’INAO s’est mobilisé toute une année. L’institut a, en effet, parrainé plus de soixante manifestations locales (à condition qu’elles soient très pédagogiques), notamment celles organisées par l’Association nationale des sites remarquables du goût, dont le concept est très proche de celui du terroir AOC : des produits, des sites et des hommes. Ce mois d’octobre, il a sorti chez Hachette, avec le soutien de la Sopexa, un ouvrage bilingue (anglais/français), très pédagogique : Les produits d’origine : histoire, enjeux et perspectives pour le XXe siècle. Tour de France des produits d’origine. Enfin, il vient de clôturer son année festive par un congrès organisé au Sénat.

Plus lourd de conséquences, le volet politique de qualité de la LOA lui a, par contre, posé de réels problèmes et généré de vraies inquiétudes. Depuis plusieurs mois, en effet, le système qualité français (AOC comprises) était entièrement remis en cause. Et s’il était largement question de l’avenir des signes officiels de qualité et d’origine et de leur articulation avec les protections européennes, le problème du devenir de l’INAO était aussi fréquemment abordé.

Une fois la loi votée, l’INAO et ses agents auront, en fait, de quoi être satisfaits. Même rebaptisé Institut de la qualité et de l’origine, l’INAO gardera son statut d’établissement public administratif. En accueillant le Label Rouge et le bio, alors qu’il était déjà coutumier, bien sûr, de l’AOC et de l’AOP, mais aussi de l’IGP, il étendra ses compétences (ceci dès le 1er janvier 2007) et sans doute aussi son influence auprès des instances françaises, européennes et mondiales. Restera alors à trouver les moyens les mieux adaptés pour mettre en place le système et ne pas dégrader l’action globale de l’institut. Des moyens financiers, notamment, pour absorber les tâches supplémentaires générées par l’arrivée de nouveaux comités destinés à abriter les signes officiels de qualité (Label Rouge et Bio) et pour monter, en remplacement de la CNLC, une structure pour la validation des dossiers Label Rouge en vue de l’homologation par le ministre. L’institut, qui fonctionne déjà avec des moyens restreints, ne se suffira certainement pas de la dotation de 600 000 euros qui devrait lui être concédée. Mais Michel Prugue se veut optimiste, annonçant qu’un contrat d’objectifs et de moyens doit être discuté avec le ministère de l’Agriculture dès janvier 2006.