La loi Chasse a démultiplié les aides accordées aux chasseurs

« Nous avons publié nos comptes : nous sommes transparents », assume-t-on au siège de la Fédération des chasseurs (FNC). Depuis la mi-août, et malgré les congés estivaux, les téléphones des dirigeants n’ont pas arrêté de sonner. En cause : un article publié par le site lanceuralerte.org sous le titre « La Fédération nationale des chasseurs assise sur un tas d’or grâce à Emmanuel Macron ».

Le média d’enquête en ligne y dévoile le détail des comptes publiés le 8 août au Journal officiel par la fédération des chasseurs elle-même. En comparant le bilan des différents exercices, on y apprend notamment que les soutiens publics à la Fédération nationale des chasseurs (FNC) sont passés de 150 000 euros en moyenne entre 2016 et 2018 à 6,3 millions d’euros en 2019-2020, puis 11,4 millions en 2020-2021.

Principale explication de cette hausse : les nouvelles missions de gestion des associations communales de chasse agréées (Acca) et d’attribution des plans de chasse individuels (PDC), transférées par la loi de 2019 des préfectures aux fédérations de chasse. Des nouvelles compétences qui ont valu des compensations publiques de 4,50 M€ en 2019-2020, et de 9 M€ en 2020-2021. « La FNC joue un simple rôle de boîte aux lettres en redistribuant aux fédérations locales », assure-t-on au siège de la FNC.

L’écocontribution en débat

La hausse des aides totales publiques est également due à autre cadeau de la loi chasse : la nouvelle éco-contribution. La FNC aurait ainsi reçu 1,80 M€ de ce fonds de 15 M€, abondé à hauteur de 10 M€ par l’État et de 5 M€ de redevances prélevées sur les permis, destiné à financer les projets des fédérations de chasse en matière de biodiversité. « Une confirmation de la capacité des chasseurs à mener des actions de terrain », résume la FNC. Près de 500 projets auraient d’ailleurs déjà été financés grâce à ce fonds, après validation par les services de l’OFB.

À la LPO, on n’a pas oublié que Willy Schraen avait déposé en février 2022 une pétition exigeant « la fin des réductions fiscales aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales ». Et on peine à croire à l’efficacité de financements biodiversité accordés par l’Etat. « Certaines actions sont loin de contribuer à la biodiversité, comme la création de garennes pour entraîner les chiens de chasse. D’autres servent à contrer les avis scientifiques existants, comme sur le gypaète barbu, et trop peu de données sont transmises à l’État », grince Yves Verilhac, actuel directeur général de l’association.

Pis, rappelle-t-il, cette écocontribution a été décrite par Willy Schraen dans son récent livre comme « une machine de guerre environnementale », visant à concurrencer les associations. « C’était une déclaration de guerre, et Emmanuel Macron a fourni les balles », soupire le naturaliste. La LPO a donc attaqué en janvier l’écocontribution et la convention qui la régit en déposant un référé suspension auprès du tribunal administratif de Montreuil. L’association n’a pas eu gain de cause sur le caractère d’urgence, mais la procédure se poursuit sur le fond. Un pourvoi au Conseil d’État devrait par ailleurs être examiné par l’automne, alors que l’aide aux chasseurs n’a pas été notifiée par le gouvernement à la Commission européenne.

La Cour des comptes sur la trace des chasseurs

Mais la LPO n’est pas la seule à critiquer l’écocontribution. Dans une synthèse publiée en novembre 2021, le conseil scientifique de l’Office français de la biodiversité (OFB) estime aussi que « le dispositif mis en place ne permet pas de garantir une qualité suffisante des projets sélectionnés ». Principales critiques de la police de l’environnement : un manque d’information rendant « toute évaluation très difficile », un faible nombre de dossiers déposés au regard du montant total, et un financement annuel inadapté aux projets dédiés à la biodiversité.

Les experts identifient même « un risque relatif à la réputation de l’OFB », face à des « projets de qualité très faible ». En conséquence, ils recommandent un renforcement des exigences des dossiers, mais également une analyse des coûts et bénéfices pour l’office. Tout suggérant un éventuel « désengagement de l’OFB du dispositif », faute de résultats plus convaincants.

Autant de critiques qui n’échapperont sans doute pas aux auditeurs de la Cour des comptes qui ont annoncé, en juillet, le lancement d’une mission de contrôle d’initiative citoyenne sur les aides publiques accordées à la chasse. Proposée par le collectif « Un jour un chasseur », ses conclusions ne sont pas attendues avant la fin 2023.