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Le vote définitif de la loi de modernisation économique (LME) s’est déroulé le 23 juillet au Sénat après l’Assemblée nationale la veille. Selon la ministre de l’Economie Christine Lagarde, ce texte devrait apporter un « surcroît de croissance de 0,3 % par an à partir de 2009 et 50 000 emplois nouveaux par an, sans doute surtout dans la distribution ». En revanche, Christine Lagarde se refuse à évaluer les conséquences globales en matière de réduction du taux d’inflation, objectif qui avait été affiché à l’origine de la loi.
La loi de modernisation économique aura pour principale conséquence de libéraliser les conditions de négociation entre grandes surfaces et fournisseurs. Les conditions générales de ventes pourront être négociées, c’est-à-dire qu’un fournisseur pourra se voir demander de faire des conditions générales plus favorables à un distributeur qu’à un autre. En contrepartie, les délais de paiement seront raccourcis. Ils seront de 60 jours maximum à compter de la date d’émission de la facture. Les marges arrière devraient être, légalement, abolies. La loi assouplit également les conditions d’implantation de nouveaux magasins.
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« Cela va bagarrer dur »
Évoquant les conséquences économiques de la loi, la ministre de l’économie Christine Lagarde s’est gardée de tout pronostic quant à l’impact sur le niveau des prix. Le député Jean-Paul Charié, un des défenseurs de la loi à l’Assemblée, a estimé néanmoins que « bon nombre de grandes marques devraient voir leur prix sortie usine baisser de 30 % à 60 % soit une réduction de 10 %-15 % à la distribution ». Dans une interview à Ouest France, Frédéric Duranton, patron des Carrefours du Grand Ouest, a annoncé que l’enseigne redoublerait d’efforts à la rentrée pour faire baisser les prix. « Le gouvernement nous donne les moyens d’être agressifs, nous n’allons pas nous en priver », a-t-il lancé : « Vous allez voir, cela va bagarrer dur entre les enseignes après les vacances. »