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Le Grenelle de l’environnement entre dans sa phase législative. Un premier texte (Grenelle I) a été transmis le 30 avril au Conseil économique et social, sous forme d’une loi d’orientation. L’examen de ce texte devrait débuter avant l’été au Parlement. En matière agricole, le document conserve globalement les grandes orientations retenues fin 2007 en clôture du Grenelle. La loi d’orientation sera suivie de deux lois d’application : Grenelle II et III. C’est dans l’ultime texte (Grenelle III) que la mise en œuvre des mesures agricoles sera abordée, à l’automne.
Jean-Louis Borloo a présenté le 30 avril à la presse le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet et d’Hubert Falco, le secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire. Le texte comprend 47 articles et consacre un chapitre à l’agriculture et à la sylviculture.
« La vocation première et prioritaire de l’agriculture est de répondre aux besoins alimentaires de la population, et ce de façon accentuée pour les décennies à venir », énonce, de manière programmatique, la première phrase de ce chapitre agricole intitulé Une agriculture et une sylviculture diversifiées, productives et durables. Le texte ajoute qu’un « mouvement de transformation s’impose (…) pour l’ensemble de l’agriculture pour concilier les impératifs de production quantitative, d’efficacité économique, de robustesse au changement climatique et de réalisme écologique : il s’agit de produire suffisamment, en utilisant les fonctionnements du sol et des systèmes vivants et, leur garantissant ainsi une pérennité, de sécuriser simultanément les productions et les écosystèmes » (article 26). « L’agriculture contribuera ainsi à l’équilibre écologique du territoire, notamment à la constitution d’une trame verte et bleue et au maintien de la biodiversité, des espaces naturels, des milieux aquatiques et à la réhabilitation des sols ».
Le texte réaffirme – ou adapte – un certain nombre de mesures retenues en conclusion du Grenelle de l’environnement. En voici les principales.
1) Agriculture « bio » : 3 ans de plus pour atteindre 6% de la SAU
Prévu initialement pour 2010, l’objectif de 6 % de la surface agricole utile (SAU) en « bio » est décalé à… 2013. L’objectif de 20 % en 2020 est maintenu. A l’inverse, pas de changement concernant les objectifs affichés pour l’introduction de produits biologiques dans la restauration collective publique : 15 % en 2010 et 20 % en 2012. Le texte précise que la part de produits saisonniers ou de faible impact environnemental pour leur production et mise à disposition doit croître de façon identique. Le doublement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique fait l’objet d’un décalage d’une année : alors que les conclusions du Grenelle prévoyaient cette hausse « dès 2008 », le projet de loi la décale à 2009.
Pas de changement concernant la démarche de certification environnementale : le projet de loi reprend à son compte l’objectif de 50% des exploitations engagées dans cette démarche en 2012. Une incitation pour les jeunes exploitants s’installant en agriculture biologique ou en haute valeur environnementale (HVE) sera étudiée, est-il précisé.
2) Qualité de l’eau : « ne pas être hors délai outre mesure »
Dans le domaine de l’eau, le projet de loi rappelle que l’objectif est d’atteindre ou de conserver d’ici 2015 « le bon état écologique ou le bon potentiel » pour l’ensemble des masses d’eau, conformément aux objectifs européens. Signe que la tâche sera difficile, le texte précise que « l’Etat se fixe l’objectif de ne pas recourir aux reports de délais, prévus par la directive-cadre sur l’eau, pour plus d’un tiers des masses d’eau » (article 23). Pour y parvenir, le gouvernement « prévoit » d’interdire l’utilisation des phosphates dans tous les produits lessiviels à compter de 2012, et non 2010 comme le recommandait fin octobre les conclusions du Grenelle. En outre, un report à 2015 est prévu pour l’industrie.
Fidèle aux conclusions du Grenelle, le projet de loi prévoit que d’ici 2012, des plans d’action seront définis pour assurer la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, « notamment les nitrates et le phosphore ». « Les agences de l’eau développeront un programme spécifique sur les aires d’alimentation de captage et adapteront leurs ressources financières à cet effet. Les prélèvements seront adaptés aux ressources, en respectant l’écologie des hydrosystèmes et les priorités d’usage », ajoute le projet de loi. L’achèvement des travaux de mise aux normes des stations d’épuration devra être réalisé d’ici 3 ans, avec un taux de conformité de 98 % en 2010 et 100 % en 2012.
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3) Biodiversité : la trame verte élaborée d’ici 2012
L’élaboration de la trame verte et bleue associera l’Etat, les collectivités territoriales et les parties prenantes concernées « sur une base contractuelle », reprend le projet de loi (article 21). La trame verte sera constituée, sur la base de données scientifiques, de grands ensembles naturels et d’éléments de connexion les reliant ou servant d’espaces tampons. Elle sera élaborée d’ici à 2012 et pilotée dans chaque région en association avec les collectivités territoriales et en concertation avec les acteurs de terrain, et notamment des agriculteurs, des forestiers et des usagers de la nature, dans un cadre cohérent garanti par l’Etat.
En outre, la stratégie nationale de biodiversité sera renforcée (article 20). Objectif : que 2% au moins du territoire terrestre métropolitain soient placés dans les 10 ans sous protection forte. La réalisation de cet objectif passera notamment par la création de trois nouveaux parcs nationaux et l’acquisition de 20 000 hectares de zones humides. Autre mesure : la mise en place dans les 5 ans de plans de conservation et de restauration spécifiques pour protéger les espèces végétales et animales en danger d’extinction.
4) Artificialisation des sols : adapter le droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme va devoir s’adapter. Le projet de loi prévoit que la fixation par les collectivités territoriales d’objectifs chiffrés de lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles soit inscrit dans les objectifs du droit de l’urbanisme (article 8). Des indicateurs de consommation d’espace seront préalablement définis, note le texte. Autre objectif affiché : la préservation de la biodiversité à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques.
5) Biocarburants : priorité à la 2 e génération
Sur le dossier sensible des biocarburants, le projet de loi énonce quelques principes : la production en France des biocarburants est « subordonnée à des critères de performances énergétiques et environnementales comprenant en particulier ses effets sur les sols » (article 18). La France soutiendra aux niveaux européen et international la mise en place d’un mécanisme de certification des biocarburants tenant compte de leur impact économique, social et environnemental, ajoute le texte. « Une priorité sera donnée au développement de la recherche sur les biocarburants de seconde génération ».
6) Energies renouvelables : « oui, mais… »
La France s’attachera à favoriser le développement de l’ensemble des filières d’énergies renouvelables « dans des conditions économiquement et écologiquement soutenables », indique l’article 17. Atteindre cet objectif supposera d’augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) la production annuelle d’énergie renouvelable d’ici 2020, en portant celle-ci à 37 Mtep, est-il rappelé. Des objectifs intermédiaires pour chacune de ces filières seront fixés en 2009 et un bilan sera réalisé sur cette base en 2012. Le texte gouvernemental souligne que le développement des énergies renouvelables « ne peut se faire au détriment des autres objectifs du développement durable, et en particulier des autres objectifs environnementaux ». Un soutien sera apporté à la production de chaleur d’origine renouvelable – à partir notamment de bois, de la géothermie et d’énergie solaire – l’injection de biogaz dans les réseaux et la mobilisation de la ressource forestière. Par ailleurs, l’article 38, consacré à la politique des déchets, note parmi ses objectifs l’augmentation du recyclage organique et l’encouragement à la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets.
7) Sylviculture : concilier exploitation et durabilité
L’article 27, consacré à la filière forêt-bois, souligne que « la biodiversité forestière ordinaire et remarquable doit être préservée et valorisée, dans le cadre d’une gestion plus dynamique de la filière bois. Le texte ajoute que « la production accrue de bois, en tant qu’éco-matériau et source d’énergie renouvelable, doit s’inscrire dans des projets de développement locaux ». A compter de 2010, l’Etat s’engage à promouvoir la certification et à intégrer exclusivement du bois certifié, ou issu de forêts gérées de manière durable, dans les constructions publiques. Le projet de loi précise que l’Etat s’engage à définir un programme visant à extraire des forêts des volumes de bois supplémentaires, les stocker et les valoriser dans des conditions compatibles avec une gestion durable des ressources sylvicoles. Autres objectifs : adapter les normes de construction à l’usage du bois, reconnaître et valoriser les services environnementaux rendus par la forêt, notamment.
Ce projet de loi est globalement conforme au Grenelle, ont réagi les organisations écologistes le 30 avril. Celles-ci s’inquiètent toutefois du flou concernant les moyens financiers qui y seront alloués.