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Tandis que le débat fait rage en France entre les tenants de la lutte contre l’alcoolisme et les producteurs, promoteurs de boissons alcoolisées, à Bruxelles, la Commission européenne s’apprête à durcir le ton. Elle planche sur une stratégie devant permettre de réduire de moitié, d’ici à 2010, les ravages dus à l’excès de consommation d’alcool sur la santé des Européens. Dans un document interne à ses services, l’exécutif européen définit sept champs d’action dont certains pourraient faire frémir les fabricants de spiritueux, de vins et surtout de prémix.
L’assouplissement des règles publicitaires pour les boissons alcoolisées n’est-il qu’un répit de courte durée pour les producteurs français ? La question se pose avec une acuité particulière tant l’Union européenne paraît résolue à s’immiscer dans les politiques nationales de lutte contre les consommations excessives d’alcool. Ce thème a été asséné comme l’une de ses priorités par Markos Kyprianou, le futur commissaire européen en charge de la Santé et de la Protection des consommateurs, lors de son audition devant les députés européens, le 8 octobre dernier. Il s’est dit « particulièrement concerné par la protection des jeunes des dangers d’une consommation irresponsable d’alcool ». Et à plusieurs reprises, sur le tabac notamment, il a donné aux parlementaires des gages d’indépendance vis-à-vis des intérêts économiques.
La donne va changer
Le risque de voir la loi Evin mise en cause par une directive communautaire est limité dans l’immédiat car « la Commission européenne ne dispose pas de base juridique pour agir », rassure-t-on, de source diplomatique. En revanche, la donne va radicalement changer si le traité constitutionnel est entériné par les citoyens européens. Il fait de « l’abus d’alcool » l’un des nouveaux domaines dans lesquels l’Union pourra décider de mener une action d’appui aux politiques des Etats membres. L’exécutif européen ne pourra toutefois pas imposer « d’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres », ce qui met à l’abri les lois hexagonales. A priori seulement. Car Bruxelles sait trouver les brèches pour s’arroger de nouvelles compétences, d’autant plus qu’elle a déjà des projets dans ses cartons.
Sept champs d’action
La Commission de Bruxelles a été mandatée par les ministres réunis en Conseil Santé et Protection des consommateurs, le 2 juin dernier, pour proposer une coordination des actions de lutte contre l’alcoolisme chez les jeunes. Elle travaille en fait activement à l’élaboration d’une « stratégie communautaire globale visant à réduire les dommages liés à l’alcool », bien plus ambitieuse. Son document devrait être présenté, au début de l’année prochaine aux ministres des Vingt-Cinq. Les premières moutures du texte, dont Agra industrie a pris connaissance, définissent sept champs d’action. De simples recommandations sont préconisées pour la mise en place dans les Etats membres de moyens de lutte contre l’alcool au volant ou pour reculer l’âge légal pour acheter des boissons alcoolisées. Mais la Commission européenne entend bien agir directement en matière de communication commerciale, par le biais notamment de la directive relative à la Télévision sans frontières. Et plus généralement dès qu’il s’agit d’information auprès des consommateurs. Elle prévoit par exemple d’aligner l’étiquetage des boissons alcoolisées sur les règles en vigueur pour les autres aliments.
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Les prémix sur la sellette
Les services bruxellois examinent aussi la faisabilité d’avoir des messages d’alerte sur les bouteilles et au niveau des points de vente, en particulier pour les boissons qui ciblent les jeunes comme les prémix. Ces types de produits sont dans la ligne de mire de la Commission qui, par ailleurs, analyse la possibilité d’établir au niveau européen des droits d’accises spécifiques pour décourager les plus jeunes consommateurs de les acheter. Globalement, l’exécutif européen espère débloquer le dossier des droits d’accises minimums, enlisé malgré les demandes répétées des pays du nord de l’Europe de voir leurs taux relevés.
En tout état de cause, si l’Union européenne n’attaque pas frontalement les dispositifs de lutte contre l’alcool jugés trop timides, elle pourra donc les contourner et imposer des mesures plus draconiennes pour réduire l’impact de ces boissons sur la santé des Européens. Car, l’Europe fait un constat sans concession des stratégies nationales : elles n’ont pas empêché en 1999 quelque 55 000 jeunes, âgés de 15 à 29 ans, de mourir sur le Vieux continent pour des motifs liés à l’alcool (chiffres fournis par l’OMS). Elle veut donc agir et pour y parvenir, la Commission européenne n’hésitera pas – c’est son septième champ d’action – à mettre en concurrence les politiques menées par les Etats membres, en publiant des indicateurs. Et cela dans la perspective de promouvoir les bonnes pratiques et de parvenir à réduire de moitié, avant 2010, les dégâts causés par l’excès d’alcool sur la santé des consommateurs.