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Une nouvelle étape a été franchie pour les OGM en France. Le matin du 8 février, le Sénat devait adopter le projet de loi sur la coexistence des cultures OGM et non OGM. Un débat qui s’est déroulé sous l’œil des organisations écologistes de tous bords et suivi attentivement par les syndicats agricoles. Les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement, Michel Barnier et Jean-Louis Borlooo, se sont cette fois-ci retrouvés en phase pour défendre un projet qui doit ouvrir « le droit de produire et de consommer avec ou sans OGM » selon les mots mêmes de Jean-Louis Borloo. Ils ont également annoncé, de conserve, que les essais d’OGM en plein champ se pousuivront. En décalage avec l’image qu’il peut parfois donner, le ministre de l’Ecologie a estimé que les biotechnologies font « partie de notre vie ». Il a également annoncé que la clause de sauvegarde, concernant le maïs Mon 810, serait notifiée le 8 février à Bruxelles. Elle serait apppuyée, selon de bonnes sources, sur la Charte de l’environnement, conduisant à son analyse, à Bruxelles, par la direction générale de l’environnement. Une direction jugée en général plutôt défavorable aux OGM. Prochaine étape : la loi sera au menu de l’Assemblée nationale le 1 avril.
C’est devant une petite cinquantaine de sénateurs que l’examen du projet de loi sur les OGM a débuté le 5 février au Palais du Luxembourg, vers 17 heures. Sans heurt, sans esclandre. A l’extérieur, quelque 150 manifestants anti-OGM, arborant les drapeaux de la Confédération paysanne, des Amis de la Terre et des Faucheurs volontaires, se sont rassemblés en milieu de journée pour un pique-nique sur la place Saint-Sulpice, sous le regard des policiers et des CRS. Greenpeace, elle, avait garé rue de Médicis en face du jardin du Luxembourg, à 50 mètres du Sénat, un camping-car aménagé en « cellule de veille citoyenne » afin de suivre les débats autour du projet de loi et réagir à leur évolution. Les écologistes se demandent encore à quels sénateurs ils délivreront les « Monsanto d’or », une récompense factice destinée à montrer du doigt les parlementaires les plus favorables aux OGM.
A l’intérieur, dans l’hémicycle, aucune agitation particulière. En tribune, c’est presque une journée ordinaire : quelques journalistes griffonnent sur leur cahier, un groupe scolaire s’attarde sous les lambris. La journée est pourtant d’importance dans le débat politique : le projet de loi sur les OGM, soumis à de multiples rebondissements depuis l’autômne, commence ce jour son parcours législatif. Une poignée de professionnels des filières agricoles (FNSEA, AGPM, GNIS…) a d’ailleurs pris place sur les étroites banquettes de velours rouge réservées aux « visiteurs », donnant lieu parfois à d’étonnantes associations. C’est ainsi que Yann Fichet (Monsanto) et Arnaud Apoteker (Greenpeace) se retrouvèrent côte-à-côte pour suivre jusqu’à 20 heures les interventions politiques. L’examen du texte, article par article, débuta à 22 heures.
« Avec ou sans OGM »
A la tribune, c’est Jean-Louis Borloo, porteur du projet de loi, qui ouvre le bal. Sur les bancs réservés au gouvernement, Michel Barnier et Nathalie Kosicusko-Morizet, accompagnés de leurs directeurs de cabinet respectifs, écoutent avec attention. « Il y a urgence » à voter ce texte martèle le ministre de l’Ecologie, « car les biotechnologies font déjà partie des technologies qui ont un impact sur nos activités ; car les OGM couvrent 100 millions d’hectares en Argentine, au Brésil, aux Etats-Unis et au Canada ; car des firmes capturent des brevets ; et car la recherche n’est pas la hauteur des enjeux ». Un débat scientifique « mais pas seulement ». « Il s’agit également d’un débat « agronomique, technique, écologique, économique qui touche la robustesse des économies paysannes et pas seulement dans les pays du sud », déclare Jean-Louis Borloo. « Ce projet de loi a pour but de prévoir l’avenir et de garantir la liberté de chacun, qui doit avoir effectivement le droit de produire et de consommer avec ou sans OGM, ce qui signifie sans nuire aux autres », explique-t-il. « Cette loi doit garantir le droit de cultiver et consommer sans OGM », a-t-il insisté, s’écartant à certains moments de son texte qui, littéralement, mentionnait l’expression « avec ou sans OGM. Evoquant de manière sybilline le cas du maïs MON 810, Jean-Louis Borloo a affirmé que la France appliquerait le principe de précaution « de façon cohérente et renseignée », précisant qu’il serait nécessaire de compléter les critères d’évaluation des OGM en fonction des avancées des connaissances. « La Haute autorité sur les OGM doit participer à faire évoluer les protocoles d’évaluation », estime-t-il. Résumant son propos, le ministre de l’Ecologie conclut : les biotechnologies « font partie de notre vie » ; la recherche doit être poussée pour s’adapter au enjeux ; le tout, dans un cadre juridique sécurisé.
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Succédant à Jean-Louis Borloo à la tribune, Michel Barnier axera son discours trois points : les besoins alimentaires et la recherche. « En 2050, il faudra nourrir 9 milliards d’êtres humains. La tension sur les marchés sera très forte et on ne pourra augmenter indéfiniment les surfaces agricoles et l’utilisation de l’eau (…). Il faut produire plus pour nourrir, et produire mieux », a lancé le ministre de l’Agriculture en insistant sur la nécessité d’un programme massif de recherche en la matière. « Il faut rester impérativement dans la course à l’innovation, y compris sur les OGM de demain, sur le blé et le colza. Il faut rester dans la course des nouvelles variétés », a-t-il insisté. Pour Michel Barnier, l’Europe doit être capable de produire des plantes résistantes à la sécheresse et consommant moins d’intrants. « La recherche n’est pas une option mais une nécessité vitale ».
Le ministre précisait qu’une commission – prochainement créée par décret – doit permettre dans les prochaines semaines d’évaluer les demandes d’essais OGM pour 2008. « Cela nous permettra d’autoriser dès 2008 des essais en plein champ dans des conditions sécurisées », a précisé Michel Barnier. Pour une fois, le locataire de la rue de Varenne n’est pas en conflit ouvert avec son homologue de l’écologie. Quelques minutes plus tôt, Jean-Louis Borloo s’est en effet déclaré favorable aux essais en plein champ dès lors qu’ils ont été précédés de travaux en milieu confiné, et que ces essais sont réalisés dans des conditions de vigilance et de protection « particulièrement strictes ».
L’examen du texte au Palais du Luxembourg devait se poursuivre les 7 et 8 février. Le projet de loi sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale à compter du 1 er avril, et devrait achever sa deuxième lecture « avant l’été », selon Jean Bizet, le rapporteur du texte au Sénat.