Les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, censurées en juillet par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure, feront leur retour fin novembre à l'Assemblée, a déclaré Guillaume Garot, le rapporteur (PS) d'une nouvelle proposition de loi, le 27 octobre à l'AFP. Ce texte, co-signé par les chefs de file des groupes socialiste, écologiste et des radicaux de gauche, ainsi que par de nombreux députés de la majorité, sera examiné par la commission des Affaires économiques le 17 novembre. Il doit être discuté dans l'hémicycle à la fin du mois. Sur le gaspillage alimentaire, Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l'Agroalimentaire et député de la Mayenne, espère une adoption définitive rapide, par un vote « dans les mêmes termes » à l'Assemblée, puis au Sénat. Ce texte reprend les dispositions destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation, qui avaient été votées à l'unanimité au Palais-Bourbon en mai dans le cadre de la loi sur la transition énergétique.
Mais « la visée de la proposition de loi est beaucoup plus large », avec une intégration à l'éducation à l'alimentation et encore à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, selon Guillaume Garot.
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A noter que des députés Les Républicains ont eux aussi déposé mi-septembre une proposition de loi pour lutter contre le gaspillage alimentaire.