HUILE D'OLIVE/CONTREFAÇONS La lutte contre les contrefaçons ne passe pas nécessairement par une modification de la législation

Face aux inquiétudes de l'eurodéputée, Barbara Matera (PPE, Italie) sur les risques d'une augmentation de la contrefaçon liés à la chute de la production d'huile d'olive en Italie, la Commission européenne considère que les intérêts du secteur de l'olive et des consommateurs sont suffisamment protégés par le cadre réglementaire en vigueur. Au sein du marché communautaire, explique le commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan, la qualité, l'authenticité, l'étiquetage et la commercialisation de l'huile d'olive sont réglementés et protégés par le règlement 2568/91 définissant les caractéristiques chimiques et organoleptiques de l'huile d'olive et fixant des méthodes pour évaluer les caractéristiques, ainsi que le règlement 29/2012 fixant des normes spécifiques pour la commercialisation des huiles d'olive. Ces règlements, précise le commissaire irlandais, assignent aux États membres la réalisation des contrôles de conformité pour s'assurer que l'huile d'olive sur le marché est compatible avec la catégorie déclarée. Phil Hogan ajoute enfin qu'en décembre 2014 le règlement 1169/2011 sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires est entré en vigueur, ce qui, souligne-t-il, « offre un niveau élevé de protection des consommateurs en matière d'information sur les aliments, y compris la prévention des pratiques qui peuvent induire en erreur le consommateur ».

PAS DE SANCTIONS SUFFISAMMENT DISSUASIVES

Cette réponse ne semble pas avoir convaincu l'eurodéputée italienne qui, si elle reconnaît que la réglementation européenne sur les normes de commercialisation de l'huile d'olive est d'une certaine utilité dans la lutte contre le phénomène des contrefaçons, n'en reste pas moins sur sa capacité à l'éradiquer complètement. Barbara Matera craint que la spectaculaire chute de 35 % de la production d'huile d'olive « made in Italy » cette année n'expose l'industrie de l'huile d'olive italienne à un réel risque d'une hausse majeure de la contrefaçon, qui, selon elle, serait « particulièrement nocive et pour les consommateurs et pour les producteurs ». Sur cette question précisément de la production d'huile d'olive italienne, la Commission européenne s'est appliquée à expliquer que la production d'huile d'olive, ainsi d'ailleurs que tout autre produit agricole, varie en fonction des conditions météorologiques. Selon elle, pour l'évaluation de l'équilibre de la production d'huile d'olive, il est nécessaire de tenir compte de toutes ses composantes : production, importations, exportations, consommation, ainsi que des stocks. Elle rappelle que la récolte est toujours en cours et que les données fournies jusqu'à présent par les pays producteurs au Conseil oléicole international « ne montrent pas un important déséquilibre dans la production d'huile d'olive ». De plus, « au cours des dernières campagnes, les augmentations et les diminutions de la production de l'huile d'olive ont alterné et aucune perturbation majeure du marché n'a été enregistrée ».

LES EURODÉPUTÉS VEULENT RESTER VIGILANTS

Dans la foulée de la crise de la viande cheval qui a éclaté en 2013, le Parlement européen avait adopté, le 14 janvier 2014, une résolution assez vigoureuse sur la question de la fraude alimentaire et avait cité le secteur de l'huile d'olive comme le premier parmi les denrées alimentaires faisant l'objet d'activités frauduleuses. Il s'était inquiété de la multiplication des cas de fraude reflétant une faiblesse structurelle au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et avait considéré que les cas individuels de fraude alimentaire ont des répercussions sur l'image du secteur agroalimentaire européen dans son ensemble. S'il apparaissait que la législation européenne sur les denrées alimentaires était très détaillée dans le domaine de la sécurité alimentaire – prévoyant tests et contrôles – il n'en était pas de même pour la fraude alimentaire, aucun cadre réglementaire ciblant spécifiquement ce délit n'ayant été mis en place, « en dehors de la disposition générale selon laquelle le consommateur ne peut être induit en erreur ».