La marchandisation des contrats laitiers suscite des oppositions

La cessibilité des contrats laitiers entre producteurs fait toujours réagir. Déjà, lors de l’examen de la proposition de loi des Républicains « en faveur de la compétitivité de l’agriculture », le 9 décembre, Stéphane Le Foll avait déclaré : « Je ne peux pas laisser se mettre en place un marché des contrats à titre onéreux ! ». Dans l’article 1er bis de cette proposition de loi, le Sénat revendiquait effectivement une modification du I de l’article L. 631-24 du code rural, rendant obligatoire la proposition par l’industriel d’un nouveau contrat au repreneur d’une exploitation, contrat identique à celui du cédant. Quatre alinéas supplémentaires avaient été ajoutés, sanctionnant une vente possible du contrat par le producteur cédant au repreneur. Par ses propos, Stéphane Le Foll rejoint la position du Sénat. La Confédération paysanne, dans un communiqué du 16 décembre, « prend acte des déclarations du ministre de l’Agriculture qui dit s’émouvoir de cette situation et lui demande de réagir au plus vite, comme il l’a promis, par décret pour mettre fin à cette dérive ». Elle constate « que la marchandisation des contrats laitiers se développe avec la bénédiction des entreprises laitières et l’aval de quelques organisations de producteurs (OP) ».

Les OP ont un rôle à jouer

La Confédération paysanne demande également au ministre de « remettre à plat les OP actuelles au profit d’OP de bassin avec une représentation syndicale pluraliste, qui géreront collectivement les contrats et les volumes pour une approche territoriale de la production ». De son côté, Florian Salmon, responsable du dossier lait chez Jeunes agriculteurs, dans un communiqué du 15 décembre, affiche la position du syndicat : « Un contrat laitier entre un producteur et une entreprise laitière ne doit pas faire l’objet d’une cession. Ce n’est pas un outil de production comme les bâtiments et le foncier par exemple ; mais un débouché qui lie un producteur à une entreprise ». Dans ce sens, le syndicat s’oppose à « la cession de contrat de producteurs à producteurs » qui « va entraîner une marchandisation de ces contrats » – déjà existante – avec un coût à l’installation supplémentaire. Pour le syndicat et selon le communiqué, « c’est à l’organisation de producteurs de redistribuer le volume disponible, en priorité aux jeunes qui souhaitent s’installer » et aux éleveurs de s’engager dans ces organisations de producteurs « afin de trouver des débouchés et négocier au mieux leurs contrats ».