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La volonté du Parlement européen d’ouvrir des négociations sur l’avenir du budget de l’UE et le refus catégorique de trois Etats membres de donner suite à cette exigence ont provoqué, dans la nuit du 15 au 16 novembre à Bruxelles, l’échec d’une tentative de conciliation entre les députés et les Vingt-sept sur le budget communautaire 2011. La menace des « douzièmes provisoires » se précise donc pour l’année prochaine (1). Les ministres des finances s’attaqueront de nouveau à ce dossier le 16 décembre, sur la base d’un nouveau projet que doit maintenant soumettre la Commission européenne.
L’UE s’enlise dans une querelle autour de son budget 2011 qui pourrait obliger ses dirigeants à se saisir du sujet lors du sommet européen des 16 et 17 décembre. S’en prenant à mots à peine voilés au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et à la Suède, le président de la Commission de Bruxelles, José Manuel Barroso, a déploré le 16 novembre le manque « d’esprit européen » d’un petit nombre d’Etats après l’échec dans la nuit du 15 au 16 novembre d’une tentative de conciliation entre eurodéputés et gouvernements au cours de laquelle ces trois pays ont été parmi les plus intransigeants.
Un problème pour le remboursement des aides agricoles aux Etats
« Ceux qui pensent avoir remporté une victoire contre ‘Bruxelles’ se sont tiré une balle dans le pied », a averti M. Barroso. « Ce sont les bénéficiaires des programmes européens (les citoyens, les entreprises, les villes, les communes, les régions et les communautés rurales) qui vont ressentir l’impact » de cet échec, a-t-il averti.
Le commissaire au budget, Janusz Lewandowski, juge « probable » un retard de plusieurs mois, avec, à compter du 1er janvier prochain, le régime des douzièmes provisoires, c’est-à-dire le gel à titre provisoire des fonds européens, mois par mois, à leur niveau de 2010, jusqu’à l’adoption d’un nouveau budget.
Si, en cas de gel du budget, les agriculteurs ne devraient pas être affectés, les Etats membres pourraient l’être quand ils chercheront à récupérer auprès de la Commission les aides qu’ils leur auront avancées, a estimé le commissaire à l’agriculture, Dacian Ciolos.
Un sombre tableau auquel le président de la commission des budgets du Parlement européen, Alain Lamassoure, refuse de croire. Selon lui, un accord reste possible « avant la fin de l’année » au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement.
Pas une question de chiffres
Pourtant, le débat sur les chiffres pour 2009 est déjà réglé. Le Parlement européen a en effet accepté le plafond réclamé par une dizaine d’Etats membres menés par le Royaume-Uni, à savoir une hausse limitée de 3,5 milliards d’euros (+2,91 %) des dépenses par rapport aux 123 milliards prévus pour 2010.
Le 17 novembre, les pourparlers ont achoppé sur la volonté des députés de disposer de plus de flexibilité pour débloquer des fonds supplémentaires en cas de dépenses imprévues, et d’ouvrir des négociations avec les Vingt-sept sur l’avenir du budget européen.
Les parlementaires souhaitent parler du financement des nouvelles politiques européennes, du prochain cadre financier de l’UE et de nouvelles ressources propres du budget européen, qui remplaceraient au moins partiellement les contributions nationales, a expliqué M. Lamassoure.
(1) Voir n° 3272 du 25/10/10
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