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La prochaine Pac pourra supporter une baisse mesurée de son budget si elle est réformée de telle sorte que les paiements directs soient mieux ciblés et répartis. Tel est en filigrane le message que fait passer la Commission européenne dans sa contribution au premier débat sur le cadre financier pluriannuel post-2020 de l’UE, prévu le 23 février entre les dirigeants des Vingt-sept. Bruxelles le martèle : les politiques classiques de l’Union devront subir un tour de vis compte tenu de la nécessité de combler le trou budgétaire que créera le Brexit et de faire face à de nouvelles priorités. On parle à Bruxelles d'une proposition de baisse du budget Pac autour de 5 à 10 %. Les réactions des syndicats agricoles sont unanimes en condamnant une telle perspective. Le sénateur Jean Bizet considère que l'agriculture française ne pourrait pas le supporter. Les propositions détaillées de la Commission sur le cadre financier sont prévues début mai. Elles fixeront les limites de celles sur la Pac qui sont attendues en juin.
« Quel niveau d’ambition pour une Pac efficiente ? », dans le cadre d’un budget qui, après 2020, sera amputé de la contribution britannique et devra répondre à de nouvelles priorités (migrations, protection aux frontières, défense). Telle est l’une des questions posées par la Commission européenne dans une communication adoptée le 14 février en tant que contribution à un premier débat sur le cadre financier pluriannuel de l’UE après 2020, prévu le 23 février entre les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-sept.
Trois options sont envisagées dans ce document : la première serait de maintenir les dépenses agricoles à leur niveau actuel de quelque 400 millions d'euros sur 7 ans (dont 7 % destinés au Royaume-Uni), soit 37 % du cadre financier actuel 2014-2020, ce qui permettrait, grâce à un meilleur « ciblage », d’accroître le soutien en particulier pour les petites et moyennes exploitations ; la deuxième serait de réduire cette enveloppe de 30 % (environ 120 M€, soit 11 % du cadre actuel), ce qui pourrait provoquer une chute de « plus de 10 % » du revenu agricole dans plusieurs États membres ; la troisième serait de réduire l’enveloppe de 15 % (environ 5,5 % du cadre actuel), ce qui entraînerait une réduction plus limitée du revenu mais aurait encore « un impact notable dans certains secteurs en fonction des choix opérés ».
« Réduire et mieux cibler » les paiements directs
Ces scénarios, souligne la Commission, « ne peuvent être vus de façon isolée ». Toute réduction des paiements directs serait en effet accompagnée par « un meilleur ciblage du budget restant », par exemple une concentration accrue sur les petites et moyennes exploitations, et une meilleure coordination avec les mesures de développement rural.
Des discussions sont en cours sur la façon de « faire un meilleur usage des paiements directs » et une « suggestion notable » est de « les réduire et mieux les cibler », relève-t-elle à ce propos, insistant sur le fait que, « aujourd’hui 80 % des paiements directs vont à 20 % des agriculteurs ». Les moyens de « réduire les différences de soutien entre les États membres » sont aussi en discussion, note-t-elle de même.
Lors de leur prochaine réunion, le 19 février à Bruxelles, les ministres de l’Agriculture de l’UE auront, au déjeuner, un échange de vues informel sur les « choix stratégiques » pour la prochaine Pac (1).
Pas de « coupe brutale », veut rassurer Jean-Claude Junker
Présentant le 14 février à la presse la communication de la Commission, Jean-Claude Juncker a réaffirmé qu’il était opposé à toute « coupe brutale » dans les fonds destinés aux régions les moins avancées de l’UE et à l’agriculture. Le 6 février, au Parlement européen, le président de l’exécutif de l’UE avait estimé qu’il « faudra réduire en chiffres les politiques de cohésion et la Pac ». « Mais je m’inscris en faux contre cette volonté stupide, passagère, irréfléchie qui consiste à organiser un attentat contre (ces deux politiques) », avait-il ajouté.
« La Commission proposera une baisse des crédits agricoles entre 5 et 10 % », a pour sa part averti l’eurodéputé français Michel Dantin, après un échange de vues, le 7 février à Strasbourg, entre le groupe parlementaire démocrate-chrétien (PPE) et le commissaire au budget, Günther Oettinger. Selon lui, « si cela est effectivement proposé, c’est par an entre 500 millions et 1 milliard € de moins pour les agriculteurs français, baisse équivalente aux coupes déjà concédées sur 2014-2020 ».
En cause : le Brexit et de nouvelles priorités
L’enjeu du prochain cadre financier de l’UE est double : combler le manque de fonds créé par le départ du Royaume-Uni (12 à 13 Mrd €) et faire face aux nouvelles priorités (une dizaine de milliards d'euros par an). Le commissaire européen au budget s’est déjà prononcé pour une augmentation du plafond des dépenses à un peu plus de 1,1 % du revenu national brut (RNB), contre 1 % actuellement. Parallèlement, il faudra, selon lui, combler le trou dû au Brexit à 50 % par des économies et 50 % par de l’argent frais, et financer les nouvelles priorités à 80 % avec de l’argent frais et 20 % avec un redéploiement de crédits.
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Et, selon Günther Oettinger, tous les fonds et programmes européens devront faire l’objet de coupes budgétaires, ceux alloués à la jeunesse et à la recherche devant toutefois en être exemptés.
Le budget actuel de l’Union est de l’ordre de 155 M€ pour un revenu national brut des 28 États membres de 14 791 Mrd €, alors que les budgets nationaux atteignent 6 906 Mrd €, soit 47 % du RNB.
(1) Voir même numéro
« Faire un meilleur usage des paiements directs », en clair « les réduire et mieux les cibler »
La Commission proposera une baisse des crédits agricoles entre 5 et 10 % », a pour sa part averti l’eurodéputé français Michel Dantin
Bruxelles veut aller vite sur le budget de l'UE puis de la Pac
« Nous ne devons pas répéter l’expérience malheureuse de 2013, où l’actuel budget de l’UE avait été approuvé avec un retard considérable », a tenu à souligner Günther Oettinger le 14 février devant les journalistes. Jugeant essentiel de parvenir rapidement à un accord politique sur le cadre financier pluriannuel post-2020, la Commission compte maintenant soumettre ses propositions formelles en la matière le 2 mai prochain, « ou plus tôt », et non plus le 29 mai comme envisagé initialement.
Cette adaptation du calendrier ne modifie pas l’échéancier prévu pour la présentation des propositions législatives de l’exécutif pour la prochaine Pac qui sont toujours attendues après celles sur le budget. Phil Hogan, le commissaire à l’agriculture, s’est en effet engagé à les soumettre immédiatement après que le Parlement européen ait voté, probablement lors de sa session du 11 au 14 juin, le rapport du député italien Herbert Dorfmann (PPE) sur la communication de la Commission de fin novembre dernier consacrée à « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture ».
La commission parlementaire de l’agriculture aura le 21 février un échange de vues sur le budget avec Günther Oettinger, avant de débattre le lendemain du rapport Dorfmann, sur lequel elle votera en mai.
De leur côté, les eurodéputés de la commission des budgets, qui est présidée par Jean Arthuis (groupe des démocrates et libéraux, France), se prononcera le 22 février, en vue d’un vote en plénière en mars, sur la position de l’Assemblée pour la préparation du cadre financier pluriannuel de l’UE post-2020, sur la base d’un rapport de Jan Olbrycht (PPE, Pologne) et Isabelle Thomas (groupe socialiste, France).