Commerce international/Concurrence La mimolette, symbole des entraves au libre-échange Europe/États-Unis

Depuis plus de deux mois, plus de 500 kg de mimolette affinée de la coopérative normande Isigny Sainte-Mère sont toujours bloqués à la frontière des Etats-Unis par l'Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (Food and Drug Administration), au motif que ce produit ne respecte pas les normes sanitaires américaines. Le problème est survenu en mars 2013 quand la Food and Drug Administration a décrété que la mimolette importée de France comportait trop de mites de fromage (cirons), considérées comme allergènes, sans toutefois mentionner le taux autorisé. Cette situation a fait réagir l'eurodéputé, Philippe Boulland (PPE, France), lequel a posé une question à la Commission européenne en expliquant que la France exporte « depuis des décennies de la mimolette aux États-Unis et que la recette n'a pas été récemment modifiée ». En dépit de cela, a-t-il fait valoir, l'Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux est incapable de donner des précisions sur les raisons du blocage actuel. Il estime même « inquiétant qu'aucune explication logique ni aucune norme juridique n'aient été avancées par les autorités américaines pour justifier l'interdiction des importations de mimolette ». Et de demander qu'alors que la Commission européenne entame des négociations pour la conclusion d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, « comment l'exécutif européen peut accepter une telle entrave au principe de liberté de commerce d'un produit européen»?

Dans sa réponse à l'eurodéputé Philippe Boulland, le commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, Tonio Borg, s'est contenté d'indiquer que la Commission est en train « d'étudier la possibilité de trouver une solution plus stable pour les exportations de mimolette au cours des négociations avec les Etats-Unis ». Il a précisé que l’exportation vers les États-Unis de produits d’origine animale fabriqués dans l’Union « doit respecter les dispositions réglementaires adoptées par l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux. « Ces dispositions, a-t-il ajouté, doivent être appliquées avant que les produits puissent entrer sur le territoire des États-Unis. Les produits sont soumis à des contrôles, y compris des essais de laboratoire, de la part des autorités sanitaires américaines, l’objectif étant de vérifier leur conformité avec les dispositions réglementaires applicables dans le pays avant qu’ils soient autorisés à être mis sur le marché américain ». Le commissaire maltais a affirmé par ailleurs que la Commission européenne « a connaissance du problème auquel se sont heurtées les autorités françaises en ce qui concerne l’exportation vers les États-Unis d’une variété très spécifique de fromage, la mimolette, dont la croûte contient normalement des mites et des larves de mites ». Il a précisé que la Food and Drug Administration considère que ce lot de fromage « ne peut entrer sur le marché américain en raison d’une présence excessive de mites, laquelle pourrait se traduire, pour les consommateurs, par un taux de réactions allergiques dépassant la limite acceptable ». Philippe Boulland n'étant pas disponible, Agra Alimentation a interpellé Michel Dantin (PPE, France), mandaté par le Parlement européen pour les négociations sur l'organisation commune des marchés, pour savoir ce que la commission de l'agriculture du PE peut faire pour contribuer au règlement de l'affaire de la mimolette française. D'emblée, celui-ci nous a précisé : « La réponse du commissaire Tonio Borg à mon collègue Philippe Boulland n'en est pas une et démontre une nouvelle fois le peu d'empressement de certains Européens à défendre notre identité et nos spécificités ». S'il reconnaît que la question sanitaire ne relève pas des compétences de la commission « agri » du PE (mais de la commission « santé/environnement ») et que par conséquent elle ne peut pas être abordée dans le cadre des négociations sur la PAC, Michel Dantin rappelle en revanche que les membres de la commission « agri » ont dûment souligné – au moment où le Parlement s'est prononcé sur le mandat de négociation entre l'UE et les Etats-Unis – « que les négociations avec les Américains ne sauraient remettre en cause le modèle alimentaire européen ». Celui-ci nous assuré « qu'il a bien noté que la Commission européenne l'a intégré puisque cette éxigence vient d' être reprise dans de récents propos du commissaire européen au commerce chargé des négociations commerciales avec les Etats-Unis, le belge Karel De Gucht ».

Quant à savoir comment la commission « agri » peut aider à faire avancer le dossier de la mimolette, l'eurodéputé de la Savoie, nous a répondu : « Nous examinons actuellement l’opportunité de nous servir de ce cas de la mimolette pour interpeller la Commission européenne plus globalement en séance plénière sur ses capacités à défendre la production européenne dans les échanges internationaux lorsque des entraves aux commerces sont mises en place de façon pour le moins surprenante ». Michel Dantin a enfin rappelé que « la mimolette est un produit français et il revient donc au gouvernement français d'accompagner également ses producteurs et de fournir – en lien avec les producteurs – aux autorités américaines les informations susceptibles de les rassurer » (1).