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Le ministère de l’Agriculture devrait profiter du projet de loi « Grenelle 2 » pour introduire certaines mesures du plan Ecophyto 2018. La plupart, comme la mise en place du réseau des 3 000 fermes pilotes n’auront toutefois pas besoin d’un véhicule législatif.
C’est au début de l’an prochain que le projet de loi dit « Grenelle 2 » devrait vraisemblablement être examiné. A priori, trois points relatifs au plan Ecophyto 2018 devraient y figurer. Un volet devrait être consacré au dispositif de certification des structures distribuant, appliquant ou préconisant des produits phytosanitaires. « L’esprit, c’est la certification du service, explique Joël Mathurin, sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux. Nous allons nous appuyer sur des référentiels métiers » (voir article suivant). Un autre volet portera sur l’encadrement de l’utilisation des produits phytos dans les zones non agricoles. L’objectif est de renforcer les conditions d’application. Un dernier point concernera la gestion des déchets liés aux pesticides. L’idée consiste à renforcer la responsabilité sur cet aspect du détenteur de l’autorisation de mise en marché. Dans la législation actuelle, c’est sur l’utilisateur final, donc l’agriculteur, que porte cette responsabilité.
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Benchmarking agricole
Un certain nombre de points n’auront pas besoin de passer par un véhicule législatif pour être mis en œuvre. C’est par exemple le cas de la création du réseau de 3 000 fermes pilotes, prévu pour 2009. Pour le ministère, cette mesure doit permettre une restructuration du développement agricole. L’idée est simple : repérer sur une zone un nombre significatif d’exploitations agricoles qui parviennent d’ores et déjà à limiter leurs apports en produits phytos. Pour Joël Mathurin, une dizaine de fermes devront être identifiées par département afin d’assurer un minimum d’efficacité au réseau. Il pourra s’agir d’exploitations liées à un lycée agricole, par exemple, ou bien à des chambres d’agriculture ou appartenant à un agriculteur. Une forme de « benchmarking » agricole, l’objectif étant bien de sélectionner directement des fermes performantes sans passer par les organisations dont elles peuvent dépendre. Un espace collaboratif serait mis en place via internet, avec un accès privilégié à certaines données. Les fermes sélectionnées seraient pour leur part tenues d’assurer des démonstrations, par exemple. Pour l’instant, les modalités de la collaboration ne sont pas encore clairement définies. Le gouvernement est toutefois conscient qu’un soutien supplémentaire au réseau sera nécessaire pour le faire fonctionner.