AESA La mise en place de redevances recueille peu de suffrages

« Jusqu’à présent nous avons reçu une cinquantaine de réponses à notre document de consultation dont 7 provenant des Etats membres. Il nous reste maintenant à voir quelle est la position des 20 autres Etats membres. Ce sera fait le 25 juin lors de la réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire ». Robert Vanhoorde, chef d’unité à la Commission européenne pour les relations avec l’AESA, cache mal son pessimisme. A l’entendre, les réponses des parties intéressés seraient « plutôt défavorables voire carrément opposées » au projet tandis que les Etats membres seraient « plus nuancés voire, pour une minorité, plutôt favorables ». Sur la base des réponses de ces 20 Etats membres, confie-t-il à Agra alimentation, « la DG Sanco préparera un rapport au commissaire européen à la sécurité et à la santé des consommateurs, Markos Kyprianou, et dans lequel elle indiquera si oui ou non elle estime que les Etats membres et les parties intéressées sont favorables à la mise en place de redevances à percevoir par l’AESA ».

La France plutôt favorable

D’une manière générale, les autorités françaises se disent favorables à la mise en place de redevances à percevoir par l’AESA. Selon elles, la mise en place d’un tel système permettrait « une harmonisation des pratiques des agences communautaires actuelles ». Il en résulterait également une source complémentaire de financement pour l’AESA. Argument à prendre en compte, disent-elles, « dans un contexte où les demandes d’évaluation de tels dossiers sont en augmentation, où des courts délais d’évaluation sont souvent requis par la réglementation communautaire et où les perspectives d’augmentation du financement public de l’AESA pour la période 2007-2013 sont limitées ». Le montant de cette redevance devrait, selon Paris, être lié au coût des tâches d’évaluation effectuées par l’AESA. Il devrait être défini par type de produits (OGM, additifs,...) et/ou par type d’études (méthode d’analyse, méthode d’échantillonnage,...). Il conviendrait également d’évaluer l’avantage économique lié à l’autorisation en distinguant, selon les secteurs concernés, les cas où le demandeur retire un avantage spécifique (seul détenteur de l’autorisation de mise sur le marché, détenteur d’un brevet, protection des données…), des cas où la substance ou le produit autorisé est inscrit sur une liste communautaire et peut être utilisé par tout industriel le souhaitant. Des réductions ou exemptions devraient être prévues pour les PME et les usages mineurs, à l’image des mesures spécifiques mises en place dans le secteur du médicament.

Quant à la question de l’indépendance de l’Autorité, soulevée notamment par plusieurs associations de consommateurs, la France estime qu’un tel inconvénient pourrait être limité notamment par « le maintien d’un financement public suffisant qui abonderait le budget de l’AESA, voire la mise en place de ressources sous forme d’un droit annuel dû par les firmes, qui assurerait la stabilité des ressources de la structure et l’accomplissement par l’Autorité de travaux d’intérêt général ». Afin d’éviter des différences dans l’affectation de moyens, selon que les travaux d’évaluation sont financés par une redevance ou non, les autorités françaises préconisent aussi la mise en place de dispositifs appropriés visant à garantir « un traitement toujours aussi prioritaire pour les travaux d’évaluation d’intérêt général, essentiels pour la protection de la santé ». A leurs yeux, l’AESA « n’a pas vocation à être un prestataire de service pour les opérateurs économiques ».