Jean-Bernard Sempastous, président de la mission sur le foncier agricol La mission foncier agricole est « assez libre »

Pourquoi cette mission d’information sur le foncier agricole ?

Aujourd’hui, la mission n’a pas une feuille de route très claire, elle est assez libre pour les co-rapporteurs et les membres de la mission. Notre but est de faire le point sur cette question du foncier agricole et plus largement tout ce qui est lié au foncier dans le monde agricole, et d’être force de propositions en vue d’une future réforme sur le sujet.

En effet, il y a une volonté forte du président de la République de bouger les lignes sur le foncier agricole et nous devinons une loi foncière pour 2019. D’ici là, nous avons une feuille de route avec des auditions jusqu’au mois de juillet puis des auditions ciblées sur des points clés à l’été. Ensuite, nous envisageons un dépôt du rapport auprès des commissions en septembre/octobre afin de laisser le temps au gouvernement de s’appuyer sur nos conclusions.

Quels sont vos objectifs ?

C‘est protéger et partager le foncier. Protéger le foncier en analysant la question de l’artificialisation des sols qui est un phénomène qui fait disparaître nos surfaces agricoles, même s’il y a eu un progrès grâce au PLUi. Partager le foncier pour permettre aux agriculteurs d’accéder à des terres disponibles, notamment pour l’installation des jeunes. Des questions se posent également autour de l’efficacité du contrôle des structures et du droit de préemption des Safer.

L’objectif de cette mission n’est pas de tout bousculer, au contraire il y a des choses qui fonctionnent bien, d’autres moins bien. L’objectif est de repenser le foncier différemment.

Justement, quel état des lieux faites-vous de la situation du foncier en France ?

Il y a des points positifs. La Safer joue sur certains points un rôle de régulateur. Effectivement, il y a aujourd’hui des difficultés pour les jeunes de s’installer. Si vous n’êtes pas issus du monde agricole, vous n’avez aucune chance pour vous installer.

De plus, nous observons un phénomène juste récent, dont on entend beaucoup parler, de sociétés qui contournent le fonctionnement actuel grâce à des montages et en définitive, les terres n’appartiennent plus à ceux qui les exploitent.

Concernant les baux, les propriétaires ont peur de louer ou de céder leurs terres à des exploitants, notamment à la suite de départs en retraite. Je crois qu’il faut couper la poire en deux, il faut que les propriétaires s’y retrouvent mais que les futurs exploitants puissent s’installer plus facilement avec des véritables baux, sur des durées bien déterminées et une fois que l’agriculteur est là qu’on puisse au bout d’une certaine durée, si on n’est pas d’accord, pouvoir changer. C’est ce qui n’est aujourd’hui pas possible. Et tout le monde le demande : les propriétaires comme les futurs exploitants veulent être sécurisés. Il faut des termes un peu plus clairs. Cinq ans minimum semblent être un bon temps.

Aujourd’hui, nous arrivons à des situations où certains propriétaires préfèrent carrément faire appel à des sociétés pour faire le travail de la ferme au lieu que cela soit un véritable agriculteur. Avec la majorité des membres de la commission, nous pensons que les personnes qui exploitent la terre doivent être des paysans. Il faut peut-être des sociétés de prestation, mais pas que cela se fasse au détriment de paysans qui veulent s’installer.

L’achat de terre par un fonds d’investissement chinois a cristallisé les débats dernièrement avec, au centre, le droit de préemption des Safer. Quelles solutions apparaissent ?

Le phénomène d’accaparement des terres existe, mais par rapport aux autres problématiques il est à la marge. Aujourd’hui, il y a des choses dans la Safer qui fonctionnent bien et il y a des choses à revoir. La commission est là pour étudier toutes les pistes. Nous ne sommes pas là pour trancher, même si tout le monde demande plus de transparence.

Et sur la protection du foncier contre l’artificialisation des terres, quel est votre constat face aux conflits d’usage ?

Concernant l’artificialisation des sols sur nos territoires, c’est un sujet qui est clivant dans les milieux ruraux. Il y a de l’ordre à remettre, ce qui est fait actuellement par les DDT mais il y en avait besoin. Je comprends que l’on diminue les surfaces constructibles. Il faut se réapproprier les bourgs, les villages et ne pas construire à côté. Je pense également que l’État à un rôle clé à jouer en matière de régulation, peut-être un peu plus accentuer qu’aujourd’hui.

De plus, il y a très peu d’études sur l’artificialisation. En Ile-de-France, nous avons quelques chiffres, mais pour le reste de la France, nous ne disposons que de témoignages et nous ne connaissons pas les proportions représentées par les grandes surfaces, l’urbanisation, les résidences secondaires ou le photovoltaïque dans l’artificialisation. Dans nos territoires, on voit bien qu’il y a un sujet sur le photovoltaïque et nous avons peur pour cela empiète sur les terres agricoles.

La mission a commencé ces premières auditions. Quel est votre sentiment ? Anticipez-vous des obstacles ?

Ce qui m’a très favorablement surpris c’est que tout le monde voit qu’il y a quelque chose à faire. Même la Safer, par le biais de son président, est très ouverte et admet qu’effectivement il y avait des choses à modifier et des points à améliorer.

Lors de toutes les auditions, nous avons ressenti une grande ouverture d’esprit, ce qui me rend optimiste. Le foncier n’est pas un sujet clivant. Tout le monde a le même objectif : que le foncier soit une richesse pour nos agriculteurs et notre pays.

"Si vous n’êtes pas issus du monde agricole, vous n’avez aucune chance pour vous installer."

"Tout le monde a le même objectif : que le foncier soit une richesse pour nos agriculteurs et notre pays."

"Il y a une volonté forte du président de la République de bouger les lignes sur le foncier agricole."