Les États membres de l'UE avaient jusqu'au 2 octobre pour transmettre à Bruxelles leur demande d'être exclus des autorisations de mise en culture d'OGM. La moitié d'entre eux ont sollicité – ou était sur le point de le faire – la Commission pour interdire sur tout ou partie de leur territoire les cultures transgéniques autorisées ou en cours d'autorisation au niveau communautaire.
L a Commission européenne a confirmé le 29 septembre que onze États membres lui avaient demandé d'interdire sur tout ou partie de leur territoire les cultures transgéniques autorisées au niveau communautaire ou en cours d'autorisation comme le leur permet la nouvelle réglementation sur la mise en culture d'OGM. L'Italie et l'Allemagne ont, depuis, également exprimé leur volonté de voir leur territoire exempt d'organismes génétiquement modifiés. Le Danemark et la Slovénie devaient rejoindre ce groupe de pays. L'Italie, l'Allemagne, La Hongrie, la Pologne, la Lituanie, la Lettonie, la France, la Croatie, l'Autriche, les Pays-Bas et la Grèce ont demandé à bannir les OGM sur l'ensemble de leur territoire. La Belgique (pour la Wallonie) et le Royaume-Uni (pour le Pays de Galles, l'Ecosse et l'Irlande du Nord) ont, eux, demandé des interdictions partielles.
Ces demandes vont être transmises aux entreprises de biotechnologie. Monsanto a déjà accepté d'exclure la Grèce et la Lituanie du champ d'autorisation de son maïs MON810, seule variété transgénique actuellement cultivée commercialement dans l'UE.
Les États membres ont jusqu'au 2 octobre (soit six mois après l'entrée en vigueur du nouveau règlement) pour notifier à la Commission leurs demandes en ce qui concerne les autorisations en cours ou en phase d'examen, soit neuf variétés : le MON810 de Monsanto et les maïs 1507 de Pioneer, Bt11, MIR604 et GA21 de Syngenta, 59122 de Dow AgroSciences ainsi que des croisements 1507 X 59122 et Bt11 x MIR604 x GA21.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Si les entreprises concernées refusent de donner suite à ces demandes, les États membres pourront invoquer des motifs comme la politique environnementale ou agricole, l'aménagement du territoire, l'affectation des sols, les impacts socio-économiques, la coexistence des cultures ou l'ordre public pour justifier leur interdiction.
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) est en train de mener une nouvelle étude sur la sûreté des variétés OGM autorisées ou en cours d'autorisation pour la culture, dont les résultats sont attendus sous peu. Sur cette base, Bruxelles pourrait débloquer certaines des variétés en attente d'un feu vert. (AG)