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Le médiateur de la MSA, Jean-François Chadelat, a rendu son rapport et celui-ci a été présenté lors de l'assemblée générale de la MSA le 26 juin. En 2013, il a été saisi 437 fois, principalement sur des questions concernant les retraites. Le médiateur a également consacré un chapitre aux textes législatifs : loi retraite, loi d'avenir agricole et loi de la financement de la sécurité sociale (LFSS).
« La Mutualité sociale agricole (MSA) a été une des premières instances à créer une médiation à la fin des années 90 », rappelle Jean-François Chadelat, le médiateur, lors de son discours à l'assemblée générale de la MSA le 26 juin. En 2013, le nombre de saisines s'élevait à 437. Pour la moitié (49,89 %), ce sont des litiges concernant les retraites. Ensuite viennent les demandes à propos des cotisations (16,47%), de la maladie, maternité, invalidité (14,41%) et enfin des prestations familiales (10,07%).
« De plus en plus d'assurés saisissent le médiateur lorsqu'ils ne reçoivent pas de réponse de la Commission de recours amiables (CRA) à leur réclamation ou dans un délai qu'ils considèrent particulièrement long et qui varie d'un dossier à l'autre », indique le rapport d'activité 2013 du médiateur. L'origine des saisines provient à 86,65 % des assurés, 1,37 % des MSA/CRA et 11,98 % des tiers (médiatrices du ministère des affaires sociales, délégués régionaux du défenseur des droits, parlementaires … ). Tout assuré ou ayant droit au régime agricole peut recourir au médiateur. Mais « attention, l'assuré dit obligatoirement avoir exercé un recours auprès de la CRA de sa MSA et attendre la décision sur sa réclamation », avant de saisir le médiateur.
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« Rarement le régime de protection sociale du monde agricole aura été concerné par autant de textes », continue Jean-François Chadelat. En premier lieu, la loi retraite qui crée un compte pénibilité « applicable aux salariés et pas aux non-salariés ». « Cela me choque profondément (…) Il ne me paraît pas normal que le caractère pénible d'une activité soit subordonné au statut professionnel de celui qui l'exerce », scande le médiateur.
S'agissant de la loi d'avenir agricole, la MSA aurait à connaître de l'article qui transforme la Surface minimum d'installation (SMI) en Surface minimum d'assujettissement (SMA) « Fonctionner sur une notion variable selon les départements, selon les types d'activité agricole est impossible à expliquer au cotisant moyen », explique le médiateur. Selon le rapport, cela confirme « l'absence d'homogénéité des conditions d'affiliation souvent décriée par les assurés et dont le médiateur ne peut se satisfaire. »