Abonné
La Mutualité sociale agricole (MSA) a certifié ses comptes pour la troisième année consécutive et a ainsi fait part de sa « bonne gestion ». L'organisme avait été critiqué en septembre dernier par un rapport de la Cour des comptes.
«POUR la troisième année consécutive, les commissaires aux comptes ont certifié les comptes consolidés de l'ensemble du régime agricole », annonce la Mutualité sociale agricole (MSA) dans un communiqué du 10 juin. Selon la MSA, les commissaires auraient souligné « la volonté marquée de la MSA de développer la démarche de coopération étroite qui existe entre gestion comptable et maîtrise des risques (la maîtrise de l'ensemble des risques financiers de l'institution Ndlr) ». Michel Brault, le directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), explique que là où il y avait des risques financiers, un dispositif de contrôle permettant d'éviter qu'ils se produisent avait été mis en place. « Nous sommes dans une politique globale de bonne gestion », indique-t-il.
Rapport de la Cour des comptes
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Ce communiqué vise donc à témoigner de la bonne gestion de la MSA mais répondait-il à la Cour des comptes qui l'avait épinglée dans son rapport annuel 2013 ? « Cela n'a rien à voir », répond Michel Brault joint par Agrapresse : « C'est quand même la troisième année consécutive qu'on est certifié sur notre gestion interne, cela méritait d'être dit », ajoute-t-il. En septembre dernier, la Cour des comptes avait notamment critiqué le déficit sur la branche retraite. « Ça, nous le savions, c'est un problème de fond et à chaque fois c'est l'Etat qui comble les trous », commente Michel Brault. La Cour des comptes avait aussi pointé un « régime structurellement déficitaire » en raison « d'un ratio démographique défavorable ». Face à cette problématique, la CCMSA demande aujourd'hui à l'Etat de lui confier de nouvelles activités « en complément de la gestion de base ». D'où, la démarche, en 2013, de la récupération de l'Amexa et l'Atexa avec Apria. « Ces structures nous donnent une soupape pour cette année mais on est ouverts à d'autres propositions. Je sais qu'actuellement il y a un débat sur l'inter-régime. A la MSA, on sait très bien gérer l'assurance maladie, l'assurance retraite, etc. Nous sommes donc prêts à collaborer à l'inter-régime pour trouver plus d'activité », conclut le directeur de la CCMSA.
La question du registre de l'agriculture n'est toujours pas tranchée
ÀQUELQUES semaines de la deuxième lecture de la loi d'avenir à l'Assemblée nationale, personne ne sait si le registre de l'agriculture sera confié à la MSA ou aux chambres d'agriculture. Pour Michel Brault, le directeur de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, « il faut inciter les deux organismes à travailler ensemble ». « Le premier débat c'est la définition de l'actif agricole sous l'angle économique, nous nous avons des informations sous l'angle social », commente-t-il. Lors de la discussion au Sénat, en avril dernier, les chambres d'agriculture, appuyée par la FNSEA, avaient indiqué qu'elles aimeraient obtenir la gestion du registre de l'agriculture.