Crises agricoles La MSA a mobilisé 110 millions d’euros

«Nous avons mobilisé 110 millions d’euros pour effectuer des reports d’échéances de cotisations et des plans de paiement, et les avons mis à disposition des caisses », a déclaré Gérard Pelhate, président de la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole (CCMSA). Il s’exprimait lors de la « conférence de presse de rentrée » de la MSA le 8 octobre.

La MSA a été particulièrement sollicitée cette année du fait des crises agricoles.

D’abord celles du lait et des fruits et légumes. Pour ces deux secteurs « spécifiques », l’organisme de prestations sociales a débloqué 7,5 millions d’euros au titre de la prise en charge partielle des cotisations « pour les producteurs les plus vulnérables ».

Mais il reste aussi des crises moins voyantes, comme celle du veau de boucherie, du lapin, de la viticulture et des céréales, a ajouté Gérard Pelhate. Pour ces secteurs, les producteurs ont des difficultés à payer leurs cotisations à temps. Les 110 millions d’euros servent à accorder des échéanciers de paiement aux exploitants.

En outre, en raison des crises agricoles, la MSA a « fourni un effort particulier » en doublant l’enveloppe de prise en charge partielle des cotisations. Cette enveloppe, fixée à 15 millions d’euros chaque année, est passée à 30 cette année, dans le cadre d’un plan d’urgence pour l’agriculture financé à parts égales par l’organisme et le ministère de l’Agriculture.

En dehors de la particularité de cette année, la MSA est sur des chantiers de long terme. En premier lieu la revalorisation des très petites retraites. « L’objectif visé par la revalorisation des très petites retraites n’a pas encore été atteint s’agissant de la population agricole », a fait remarquer le président de la MSA. Avec une revalorisation moyenne de 29 euros par mois, près de la moitié de l’enveloppe budgétaire (soit 52 millions sur 116) a été consommée. « Nous allons faire en sorte que plus de personnes soient concernées » par le nouveau système.

S’agissant de l’instauration du RSA (revenu de solidarité active), la MSA se félicite que le système soit « pleinement ouvert » aux chefs d’exploitation, qu’ils soient imposés au réel ou au forfait, alors que dans le précédent système, celui du RMI (revenu minimum d’insertion), seuls les non-salariés agricoles imposés au forfait avaient un accès de principe au RMI. Néanmoins la MSA engage des démarches de partenariat avec les conseils généraux pour favoriser le traitement homogène des situations des chefs d’exploitation et notamment permettre de diminuer le taux de rejet des dossiers, qui est de 18%.

Enfin, concernant l’assurance-maladie des exploitants, la MSA « travaille avec les pouvoirs publics » sur l’amélioration de la prise en charge des risques : « Le régime des non-salariés agricoles est le seul à ne pas offrir un dispositif d’indemnisation pour compenser la perte due à une maladie ou à un accident de la vie privée ». Parmi les pistes : pour les arrêts de courte durée, la MSA souhaite la mise en place d’une indemnité journalière maladie qui permettrait de compenser la perte momentanée.

Par ailleurs, la MSA est consultée pour l’élaboration de la Loi de modernisation de l’agriculture (LMA), dans l’atelier « compétitivité ». Elle est chargée d’alimenter en contenu un « volet social », a précisé Gérard Pelhate. Une agriculture compétitive « ne peut pas renoncer à la protection sociale de ses exploitants et de ses salariés ».

Le président de la MSA reconnaît que, tant que l’harmonisation sociale européenne ne sera pas réalisée, les pouvoirs publics ne pourront mettre en place que des « palliatifs ». Faute d’harmonisation sociale européenne, le gouvernement va s’attacher à alléger des charges sur le coût du travail des saisonniers, mais avec le risque de fragiliser la protection sociale. D’où une réflexion pour trouver d’autres moyens de financement.