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Le rapport remis le 18 juillet par Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, préconise la mise en place d’un « système universel de retraite ». Une autre question s'y fait jour : celle de la future gestion des retraites agricoles. Lors d’une conférence de presse le 19 juin dernier, Pascal Cormery, le président de la Mutualité sociale agricole (MSA) avait indiqué que celle-ci entendait « rester un opérateur de gestion » des retraites agricoles, percevant « une tentation de faire un seul opérateur » dans la future réforme des retraites. Crainte principale : le « démantèlement du guichet unique », permettant à l’organisme d’être aujourd’hui le seul interlocuteur des assurés agricoles sur la maladie, les retraites ou la famille.
Sur la gestion, le rapport Delevoye est assez clair : « une caisse nationale de la retraite universelle » sera créée « dès l’adoption de la loi ». D’abord installée comme une « entité préfiguratrice » devant définir « un schéma de transformation », cette caisse nationale deviendrait à partir du 1er janvier 2025 un « établissement public national sur un périmètre élargi ». « La caisse nationale sera responsable de la gestion du système universel », énonce clairement le rapport. Elle aura « vocation à se substituer aux principales structures nationales gérant actuellement la retraite des assurés ».
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Cependant, au moment de l’entrée en vigueur de la réforme « les organismes gestionnaires seront conservés, ainsi que leur gouvernance propre », précise le document. La caisse nationale nouvellement créée pourrait ainsi leur accorder « une délégation de gestion », selon des modalités restant à définir. Ce mode de gestion permettra « aux organismes assurant la couverture plusieurs risques sociaux, dont la retraite » de « continuer à jouer leur rôle d’interlocuteurs privilégiés » pour les assurés appartenant « à des secteurs spécifiques », indique le rapport, citant en exemple la MSA. Ces délégations « n’interdiront pas d’engager à moyen et long termes les conditions d’une rationalisation de ces structures », précise cependant le document.
« Les organismes gestionnaires seront conservés, ainsi que leur gouvernance propre »