Prestations sociales agricoles La MSA prend le relais du Ffipsa

L’établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles « est dissous et mis en liquidation à compter du 1 ^er janvier 2009 » par un décret du 30 décembre 2008 paru au Journal officiel du 31 décembre. Le décret prévoit « le transfert des droits et obligations dudit fonds à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ». « Ce transfert donne lieu au virement, à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole avant le 15 janvier 2009, des disponibilités arrêtées au 31 décembre 2008 de l’établissement de gestion », précise le décret. Un liquidateur sera nommé, pour une période de sept mois, sans doute par voie réglementaire.

Avec la dissolution du Ffipsa, le financement des deux branches, à savoir la branche maladie et la branche vieillesse, devient assuré en totalité par la MSA. Cela signifie que « les recettes, précédemment affectées au Ffipsa, seront perçues par la MSA », indique-t-on à la caisse centrale de cette dernière.

Maladie : nouveau financement, la taxe sur les véhicules de société

Une partie des recettes proviendra des taxes perçues sur les tabacs, alcools et, fait nouveau institué par la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), adoptée le 17 décembre, également de la taxe sur les véhicules de société.

Dans le détail, la provenance des fonds est plus diverse.

Les deux grandes branches (maladie et retraite) des prestations sociales pour les non-salariés agricoles sont alimentées par les cotisations des agriculteurs.

La branche maladie est alimentée par les taxes perçues sur les tabacs, alcools et véhicules de société, et par un versement du régime général de la Sécurité sociale, selon un mécanisme de compensation entre régimes. Le régime agricole est bénéficiaire de ce mécanisme, pour tenir compte de la démographie vieillissante du secteur. La contribution des taxes sur les tabacs et alcools devrait compter pour 4,1 milliards d’euros au bénéfice de la branche maladie. Enfin, si malgré ces financements cette dernière est déficitaire, le régime général rétablira l’équilibre. C’est en cela que la LFSS adosse le régime agricole sur le régime général des prestations de maladies.

Vieillesse : l’État s’engage à assurer l’équilibre

La branche vieillesse, quant à elle, est financée uniquement par les taxes sur l’alcool, pour un montant de 2,1 milliards d’euros. Mais ce montant sera insuffisant pour alimenter la branche retraite des agriculteurs, qui est structurellement déficitaire (de 1,2 à 1,3 milliard d’euros par an), car la démographie agricole est âgée. Le Premier ministre a promis à la MSA et à la profession agricole que l’équilibre sera assuré chaque année, une solution devant être trouvée à partir de 2009.

À la MSA, on estime que le passage d’une gestion par le Ffipsa à celui d’une gestion totalement assurée par la Mutualité sociale agricole « redonne de la visibilité », car c’est en effet cette dernière qui gèrera désormais à la fois les recettes et les dépenses.