Santé La MSA renforce son action auprès des malades professionnels

La Mutualité sociale agricole, « c’est pas simplement d’appeler les cotisations, de verser des prestations... C’est aussi d’avoir un service sur les territoires ruraux », a rappelé le 18 octobre, Gérard Pelhate, président de la MSA, lors d’une conférence de presse. Et parmi ses services, sa prise en charge des salariés et exploitants agricoles en cas de maladie professionnelle. La mutualité entend mieux communiquer sur ce sujet, elle a annoncé en faire sa priorité de rentrée en matière de service. « Pour nos ressortissants, les démarches autour des maladies professionnelles apparaissent bien souvent nébuleuses. Pour les professionnels de santé aussi », a reconnu Gérard Pelhate. Des premiers signes cliniques à la reconnaissance en maladie professionnelle, la route est en effet pour le moins tortueuse, et les frustrations nombreuses. On se souvient notamment du cas du céréalier charentais, Paul François qui, après six ans de procédure, obtenait finalement la reconnaissance de sa pathologie en maladie professionnelle par la cour d’appel de Bordeaux. Un parcours alambiqué, pénible, qui n’est pas sans expliquer, en partie, le phénomène de sous-déclaration des maladies professionnelles propre aux agriculteurs. Au-delà de leur caractère taiseux souvent avancé, la procédure de reconnaissance qui peut s’étendre de quelques semaines à quelques années a de quoi effrayer, d’autant plus quand la personne est atteinte par la maladie. Il ne s’agit pas pour autant de modifier la longueur de ces procédures – « une reconnaissance professionnelle, ça n’est pas anodin, ça prend du temps », observe la MSA – mais de mieux accompagner et mieux informer les ressortissants dans cette situation. « Nous réalisons déjà ces accompagnements, mais de manière peut-être trop spontanée et pas assez organisée, a décrit Gérard Pelhate. Nous coordonnerons désormais cet accompagnement ».

La MSA prévoit également de renforcer ses actions de prévention en matière de risques professionnels, par des formations notamment. Afin de mieux évaluer ces risques, elle s’apprête à mener des études avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’ environnement et du travail (Anses) et l’Institut national de lutte contre le cancer (Inca). Sur le volet réparation, « nous avons demandé au gouvernement de réévaluer pour les exploitants agricoles, l’indemnité d’invalidité, d’incapacité, maladie, décès, a expliqué Gérard Pelhate. Ce qu’il n’a pas fait, alors que cette indemnité équivaut à la moitié de celle versée aux ressortissants du régime des indépendants ». La demande va être réitérée. Autre avancée, et non des moindres : un nouveau tableau de maladie professionnelle agricole pourrait voir le jour l’année prochaine. Son objet : un possible lien de causalité entre l’hémopathie, vulgairement appelée « cancer du sang », et l’exposition aux produits phytosanitaires. « Nous n’en sommes qu’à l’état d’étude avec le Conseil supérieur de reconnaissance des maladies professionnelles, a présenté le docteur Jean-Louis Deutscher, médecin national adjoint de la MSA qui a par ailleurs rappelé l’ensemble des critères qui entrent dans la composition d’un tel tableau (durée de l’exposition, délai de prise en charge, métier concerné...). « Les analyses se poursuivent et pourraient aboutir courant 2013 ».

Concernant la maladie de Parkinson provoquée par des pesticides, reconnue depuis peu maladie professionnelle (décret n°2012-665 du 4 mai dans le Journal officiel daté du 6 mai), une démarche de relance est par ailleurs en cours auprès de tous les ressortissants MSA présentant des symptômes de la pathologie et dont le dossier remis avant le 6 mai aurait été rejeté. Une vingtaine de cas ont ainsi été à nouveau soumis par la MSA au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Sur la période de 2002 à 2010, la Mutualité sociale agricole a relevé la reconnaissance de 16 maladies professionnelles en lien avec un produit phytosanitaire chez les exploitants agricoles et de 31 pour les salariés (la différence entre les deux statuts s’expliquant par un meilleur suivi jusqu’alors des seconds, selon la MSA). Par ailleurs, sur l’ensemble des tableaux, 90% des maladies professionnelles approuvées chez les agriculteurs sont liées à des troubles musculo-squelettiques, à la portée jusqu’ici bien mieux cernée que les maladies survenues à la suite de l’exposition à des produits phytosanitaires.