Protection sociale La MSA veut rester maître de l’organisation des soins en milieu rural

Le 14 octobre lors de leur conférence de presse de rentrée, Gérard Pelhate, président de la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole (CCMSA) et son directeur général depuis le 1 ^er octobre François Gin, ont abordé le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, un des grands sujets du moment.

Financement : la moitié du problème reste à résoudre

Fin septembre, le gouvernement a annoncé que l’État allait reprendre la dette de plus de 7 milliards d’euros du régime social des exploitants agricoles (FFIPSA). En raison d’une démographie agricole en chute, ce fond est « structurellement déséquilibré », avec beaucoup plus de bénéficiaires que de cotisants.

Il n’empêche qu’un financement pérenne devra être trouvé. Pour la branche maladie, le financement est quasiment assuré, a indiqué le patron de la MSA. Il manquait 1,3 milliard d’euros par an, mais sur cette somme, 1,2 milliard sera pourvu, par l’affectation de la taxe sur les véhicules de société. Les 100 millions d’euros restants seront abondés soit par la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam), soit par la taxe sur le tabac.

Par contre pour la branche vieillesse, aucune recette n’est prévue pour l’instant. La MSA devra recourir à l’emprunt. Elle a obtenu du gouvernement une ouverture de crédit à hauteur de 1,3 milliard d’euros par an. Mais un financement devra être trouvé en 2010, a ajouté Gérard Pelhate. En tout état de cause, selon lui, le nouveau dispositif qui se dessine « ne remet pas en cause, et même conforte, la pleine compétence de la MSA ».

Devenir acteur dans le nouveau système territorial

En revanche, les dirigeants de la MSA ont prévenu qu’ils seront « attentifs » aux suites du projet de loi « patients, santé et territoires », en discussion au Parlement. « Le rôle de la MSA sur les territoires doit y être maintenu », ont-ils insisté.

Ce projet de loi, présenté fin juin par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, vise à « assurer à chacun l’accès à des soins de qualité sur tout le territoire ». Ce projet comporte un point important, celui de la lutte contre les déserts médicaux, notamment le milieu rural.

Le ministère de la Santé compte instituer des agences régionales de santé (ARS). La MSA n’entend pas voir en ces nouvelles institutions des coquilles vides. Elle souhaite que le conseil de surveillance de ces ARS « soit doté de réels pouvoirs ». Elle demande que les dispositions d’application « veillent à lui permettre d’assurer la continuité de ses programmes institutionnels de prévention », voire à « amplifier la création de réseaux de santé », en incitant les établissements de santé à y participer.