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La Mutualité sociale agricole assouplit son dispositif Lucea

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Depuis fin 2000, les employeurs agricoles - dont l’entreprise est située sur plusieurs départements - peuvent déclarer l’ensemble des rémunérations versées à leurs salariés et régler l’intégralité de leurs cotisations auprès d’une seule caisse de MSA, qui devient de fait leur caisse de liaison. Le mécanisme a été baptisé « Lucea » ou Lieu unique de cotisation des employeurs agricoles. Dans un arrêté du 25 avril 2013, paru au Journal officiel du 8 mai, ce mécanisme est simplifié : désormais l’autorisation est donnée à l’entreprise, par la caisse de liaison directement qui doit ensuite en informer son conseil d’administration et les caisses de gestion concernées. Cette caisse de liaision est désignée par la Caisse centrale de la MSA. Nouveauté, par ailleurs : pour prendre effet au 1er janvier d’une année civile, la demande de l’entreprise doit être formulée au plus tard le 1er septembre de l’année civile précédente, au lieu du 31 mai.

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