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Entamée il y a plus de trois ans, la négociation entre le Conseil des ministres de l’UE, représentant les Etats membres, et le Parlement européen sur la réglementation des nouveaux aliments a définitivement échoué le 29 mars du fait d’un désaccord persistant sur les produits dérivés du clonage des animaux (1). Les députés réclamaient l’étiquetage de tous les aliments issus de la progéniture de clones, alors que, selon le Conseil, un tel dispositif serait inapplicable et incompatible avec les règles du commerce international. Faute d’accord, l’actuelle législation communautaire, qui date de 1997, reste en vigueur. Elle prévoit une autorisation préalable pour les aliments issus d’animaux clonés, ne dit rien sur les produits provenant des descendants et n’interdit pas la technique du clonage.
A titre de compromis, le Conseil des ministres de l’UE proposait au Parlement européen, en attendant une législation globale sur le clonage, d’interdire temporairement : le clonage animal dans l’UE pour la production alimentaire ; les aliments provenant d’animaux clonés, quelle que soit leur origine ; et la fourniture de clones dans l’UE pour la production alimentaire.
Il suggérait aussi un système de traçabilité pour la semence et les embryons d’animaux clonés et pour les descendants vivants d’animaux clonés ; l’instauration, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du règlement sur les nouveaux aliments, de règles d’étiquetage pour la viande fraîche de descendants de bovins clonés ; l’extension de ces règles à tous les autres aliments provenant de la progéniture d’animaux clonés, moyennant la présentation par la Commission, dans un délai de deux ans, d’un rapport sur la faisabilité d’une telle extension ; l’engagement de la Commission de publier, d’ici le 1er mars 2013, une proposition législative pour une approche globale du clonage animal.
Protection des consommateurs... et des animaux
Le Conseil estime que la négociation a échoué le 29 mars au matin du fait de « l’incapacité du Parlement européen d’accepter un compromis sur sa demande d’étiquetage obligatoire des aliments issus de la progéniture d’animaux clonés, indépendamment de la faisabilité technique et des implications pratiques d’un tel étiquetage ».
Il affirme ne pas avoir voulu « tromper le consommateur en avalisant des règles qui ne peuvent pas être appliquées » et s’en être tenu à une solution « compatible avec les règles du commerce international ». Sur ce point, la Commission a toujours mis en avant la nécessité de tenir compte des pays tiers fournisseurs qui ne disposent pas d’un système de traçabilité (2).
De son côté, la délégation parlementaire souligne qu’elle avait fait une « concession majeure », en se déclarant prête à « abandonner l’interdiction de mise sur le marché contre un étiquetage des produits dérivés d’animaux clonés ». Malgré cela, ajoute-t-elle, « les Etats membres n’ont pas voulu infléchir leur position : tout au plus acceptaient-ils un étiquetage limité à la viande de bœuf ».
Par ailleurs, la rapporteure parlementaire, Kartika Liotard (Pays-Bas, Gauche unitaire européenne), a fait valoir que « plus de 90 % de tous les animaux clonés meurent ou souffrent de problèmes de santé ». Selon elle, « les clones vivants souffrent souvent de problèmes respiratoires et sont plus sensibles à la maladie. Seulement 7 % de tous les clones vivent au-delà de 150 jours. Le clonage est de la pure maltraitance d’animaux ».
« Une honte ! »
« C’est une honte ! Le choix des Européens est clair : ils ne veulent pas que le clonage soit utilisé à des fins de production alimentaire, et pourtant il est clair qu’ils n’ont pas été écoutés », a déploré Monique Goyens, la directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), après l’échec des négociations entre le Conseil des ministres et le Parlement européen. « Les produits alimentaires issus du clonage n’apportent aucun bénéfice aux consommateurs. Les intérêts des consommateurs n’ont toutefois pas fait le poids face aux inquiétudes du commerce international. Quels intérêts représentaient les ministres au juste ? », a-t-elle ajouté.
De son côté, la Commission européenne a d’autant plus regretté l’échec des pourparlers que des progrès avaient été réalisés sur d’autres volets du projet de règlement sur les nouveaux aliments : définition juridique et étiquetage obligatoire des nano-matériaux, procédure d’autorisation centralisée et plus rapide pour faciliter l’innovation dans l’industrie alimentaire, mesures spécifiques pour les aliments traditionnels originaires des pays tiers.
La Confédération des industries agroalimentaires de l’UE (CIAA) regrette elle aussi cet échec, soulignant que le cadre réglementaire actuel, qui reste donc d’application, « crée des goulets d’étranglement pour l’innovation, entraînant une réduction des investissements des entreprises dans la recherche et ralentissant l’arrivée de nouveaux aliments sur le marché ».
(1) Voir n° 3294 du 28/03/11
(2) Voir n° 3292 du 14/03/11
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