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Forêt La nouvelle fiscalité sur les plus-values immobilières a gonflé les ventes début 2012

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Le marché du foncier forestier a montré fin 2011 et jusqu’en janvier 2012 une suractivité nette. Un phénomène clairement lié à la réforme de la fiscalité sur les plus-values immobilières. Les terres agricoles semblent avoir échappé à ce phénomène.

Les ventes de parcelles forestières ont « explosé » en fin d’année 2011 et jusqu’en janvier 2012, constate le baromètre annuel du marché des forêts publié par la FNSafer, Scarf-Terres d’Europe et la Société forestière. En cause : la réforme de la fiscalité sur les plus-values, entrée en vigueur au 1er février 2012. Elle était annoncée dès 2011, mais a été peu à peu modifiée. Cette réforme prévoit donc qu’à partir du 1er février 2012, il faudra attendre désormais 30 ans au lieu de 15 précédemment, pour obtenir une exonération totale de l’impôt sur la plus-value réalisée à la vente d’un bien. De plus, il faudra désormais attendre 25 ans de détention d’un bien pour bénéficier d’une exonération à plus de 50% lors de la revente. Le taux d’imposition de ces plus-values pouvant atteindre 32,5% dans les cas défavorables, « les propriétaires qui avaient un projet de vente ont été incités à vendre au plus vite dès l’annonce de cette réforme et, en tout cas, avant la date butoir du 1er février », conclut le rapport sur le prix de la forêt. Ainsi, le rapport relève que pour le seul mois de janvier 2012, les surfaces échangées ont bondi de 111% par rapport à la même période en 2009, 2010 et 2011 (comparaison faite sur la moyenne de ces trois années). Le nombre de ces transactions en janvier 2012 a augmenté de 23% par rapport à la moyenne des trois années précédentes.

Le marché du foncier agricole semble épargné

Cette réforme, qui concerne aussi le foncier agricole, ne semble toutefois pas avoir provoqué une telle précipitation des ventes, estime Robert Levesque, directeur de Terres d’Europe-Scarf. D’abord « parce que cette révision de la fiscalité ne s’applique pas aux résidences principales. Ensuite parce que cette réforme a naturellement plus d’impact sur les terrains susceptibles de réaliser de fortes plus-values », ce qui n’est pas souvent le cas pour des terres agricoles qui conservent leur vocation agricole. « La réforme a eu un impact sur les terrains à bâtir et sur le marché du bâti », poursuit Robert Levesque. « Il y a eu quelques cas de ventes. Mais nous n’avons pas observé d’effet important sur le marché du foncier agricole en fin 2011-début 2012 », assure Robert Levesque.

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