La nouvelle HVE s’écarte des recommandations de l’étude officielle

Suivie par l’Office français de la biodiversité (OFB), l’étude était très attendue, mais ses conclusions n’ont été dévoilées que le 5 juillet. Soit cinq jours après le vote final en Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), qui a validé le nouveau cadre de la Haute valeur environnementale (HVE). Dans le procès-verbal de la réunion du 30 juin, la LPO et Noé conservation ont d’ailleurs toutes deux regretté « de devoir se prononcer sans avoir eu accès aux recommandations de l’étude d’évaluation de la HVE ».

Cette étude avait été annoncée par le ministère de l’Agriculture comme une réponse à la note confidentielle de l’OFB dévoilée par le quotidien Le Monde en mai 2021. Un document particulièrement sévère, dans lequel la police de l’environnement estime que les seuils retenus ne permettaient pas « de sélectionner des exploitations particulièrement vertueuses ». Sans révision profonde, prévenait l’OFB, la HVE n’aurait donc pas dû être « prise en compte dans le cadre de politiques publiques environnementales, ou en tant qu’argument de commercialisation ».

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En réponse aux controverses suscitées par cette note, le ministère de l’Agriculture avait alors annoncé, à l’automne 2021, qu’une étude serait confiée à des cabinets indépendants. Principale mission confiée aux experts selon l’appel d’offres officiel : « Conduire une évaluation visant à caractériser et à objectiver les performances environnementales des exploitations agricoles certifiées Haute valeur environnementale ». Un marché remporté par les cabinets Epices et Asca pour un montant de 150 000 euros environ.

Changer le nom de la HVE pour préserver la cohérence

D’après la présentation diffusée auprès des membres de la CNCE le 5 juillet, les bureaux d’étude missionnés ne se montrent pas plus tendres que l’OFB avec l’ancienne HVE. Sur le diaporama présenté en CNCE le 5 juillet, on peut notamment lire que « la différence telle que garantie par le cahier des charges est faible à nulle pour la plupart des filières » entre la HVE et les pratiques moyennes françaises. Avec quelques rares exceptions, notamment sur l’indicateur sur les produits phytosanitaires pour les grandes cultures. Mais au total, « la majorité des exploitations enquêtées n’ont pas eu à changer leurs pratiques », écrivent les bureaux d’études.

Pour corriger ces écueils, ceux-ci proposent deux scénarios. Le premier, le moins ambitieux, vise 35 % des exploitations françaises certifiées d’ici cinq ans. Le second, proche du cahier des charges bio, ne concernerait que 15 % des exploitations, avec des critères supplémentaires sur la gestion des infrastructures agroécologiques (IAE) ou la surface de légumineuses.

Le travail de comparaison entre ces scénarios et la HVE rénovée n’a cependant pas été mené dans le détail, ni par les cabinets ni par les services du ministère. Mais c’est bien la première trajectoire qui serait la plus proche du référentiel adopté en CNCE le 30 juin. « La démarche a été conçue dès l’origine pour accompagner le plus d’agriculteurs possible », confirme Patrick Falcone, le président de la CNCE.

Mais dans ce cas, les cabinets d’études identifient un « risque de décrédibilisation » de la certification, dû à un problème de « cohérence » du nom de la HVE. Principal argument : des pratiques légèrement supérieures par rapport à la moyenne ne peuvent se prévaloir de l’ambition portée par le terme de « haute valeur ». Et au final, une trajectoire de massification comme celle retenue par le gouvernement justifierait donc, selon les experts, de changer le nom de l’appellation.

Une convergence de détail

« Certaines recommandations de l’étude ont pu être prises en compte, avant sa restitution, dans le référentiel HVE rénové », assure Patrick Falcone, président de la CNCE. Le nouveau référentiel montre bien plusieurs points de convergence avec l’étude, dont le relèvement des niveaux d’exigence de certains items. Sur le surplus azoté notamment, le seuil passe de 50 kg d’azote par ha (kgN/ha) à 20 kgN/ha pour obtenir le nombre maximal de points. La HVE rénovée garantira également la mise en cohérence des coefficients des IAE par rapport aux BCAE (bonnes conditions agroenvironnementales) de la Pac, tout en valorisant l’azote organique apporté, et en interdisant les molécules classées CMR1. Un point sur lequel les ONG s’inquiètent cependant déjà des possibilités de dérogation ouvertes par les textes en consultation.

Mais la nouvelle HVE ne prend pas en compte certaines remarques structurelles de l’étude. Contrairement à ce que les experts recommandent, aucun item obligatoire ne sera ainsi imposé pour obtenir la certification. De même, alors que l’étude suggère de « limiter les items correspondant à des obligations de moyens », l’indicateur sur l’irrigation reposant exclusivement sur ce type de mesure n’a pas été modifié par rapport à l’ancien référentiel. Pire, dans l’indicateur « produits phytosanitaires », un nouvel item de moyen valant trois points sur les dix nécessaires a même été introduit concernant « la surveillance active des parcelles ».

Autre point de divergence : la prise en compte de nouveaux enjeux environnementaux, dont le climat, dans le référentiel. Alors que les bureaux d’études encourageaient à créer un nouvel item sur la séquestration du carbone, la HVE rénovée ne comporte aucun indicateur en relation directe avec les gaz à effet de serre. « Le délai contraint ne permettait pas de travailler sur le fond sur ces sujets », regrette Patrick Falcone, président de la CNCE. D’autres enjeux, reconnaît-il, mériteront aussi d’être travaillés par la suite, notamment sur la consommation d’énergie ou la gestion de l’eau.