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La Commission de Bruxelles prévoit d’arrêter le 23 janvier 2008 une proposition de directive sur la promotion des énergies renouvelables pour permettre la mise en œuvre législative des objectifs contraignants décidés pour l’UE par le sommet des Vingt-sept en mars dernier, à savoir une part de marché de 20 % pour ces énergies et de 10 % pour les biocarburants. Ce projet visera aussi à garantir un système durable pour les biocarburants et inclura une série de mesures d’accompagnement pour atteindre les objectifs fixés. Dans le même temps, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent au niveau international pour souligner les risques d’un développement sans frein de la production de bioénergies au détriment de la production alimentaire. La Commission européenne a relativisé ces risques en expliquant que moins de 2 % des céréales sont utilisées en Europe pour les biocarburants.
Bruxelles doit notamment faire des propositions pour la répartition entre les Etats membres de l’effort devant permettre de respecter l’objectif global de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation de l’UE en 2020. « Chaque pays aimerait avoir la contribution la plus faible possible », confiait récemment le commissaire européen à l’énergie, Andris Piebalgs, jugeant pourtant que cet objectif est « très raisonnable », d’autant que 8,5 % de la consommation énergétique communautaire proviennent aujourd’hui des énergies renouvelables.
L’un des scénarios envisagés permettrait aux Etats membres d’atteindre leurs objectifs nationaux en achetant des « certificats d’origine » à d’autres pays disposant d’un fort potentiel de développement des énergies renouvelables.
Le commissaire européen a aussi voulu rassurer les pays, comme l’Allemagne, qui ont mis en œuvre des systèmes de promotion des énergies renouvelables, assurant que ceux-ci ne seraient pas menacés.
Biocarburants et hausse des prix des céréales
La commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, a tenu à réaffirmer à deux reprises, fin octobre, que le développement des biocarburants n’était pas la cause principale des fortes hausses actuelles des prix des céréales. « Permettez-moi de tuer l’idée selon laquelle la responsabilité en reviendrait au bioéthanol », a-t-elle déclaré devant le Parlement du Luxembourg, soulignant que « nous utilisons moins de 2 % de nos céréales à cette fin ».
« La demande croissante dans des pays comme l’Inde et la Chine est un élément particulièrement important », a poursuivi la commissaire européenne, ajoutant qu’ « il y a aussi eu la sécheresse en Australie ». Selon elle, « il n’y a pas de raison qu’un pain devienne tout-à-coup inabordable dans les magasins, puisque les céréales représentent rarement plus de 4 % du prix payé par le consommateur pour ce pain ». A Budapest, devant le Conseil agricole hongrois, Mme Fischer Boel a estimé que « certains médias donnent l’impression que la principale cause (de l’augmentation des prix des céréales) se trouve dans les programmes pour les biocarburants ». « Certes, le programme en vigueur aux Etats-Unis a une influence sur le marché global, mais il y a beaucoup d’autres causes », a-t-elle souligné. « Certaines sont temporaires, comme les problèmes de météo », tandis que « la demande croissante de céréales dans des pays comme l’Inde et la Chine a un effet structurel très important ».
Le rôle essentiel du secteur forestier
« Une importante contribution du secteur de la forêt sera absolument essentielle si nous voulons atteindre » l’objectif de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation de l’UE d’ici 2020, a déclaré par ailleurs Mariann Fischer Boel le 5 novembre.
« Nous ne récoltons actuellement que 60 % de la croissance de notre production de bois, et il y a donc un surplus que nous pourrions utiliser à bon escient – sans compromettre la gestion durable des forêts », a expliqué la commissaire européenne à l’agriculture qui s’exprimait lors d’une conférence à Varsovie.
Aide aux cultures énergétiques : pas de dérogation
La Commission européenne a répondu par la négative à la demande des organisations agricoles et coopératives de l’UE (Copa-Cogeca) de ne pas appliquer pour les années 2007 et 2008 la réduction de l’aide au cultures énergétiques du fait du dépassement de la surface maximale garantie.
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« Considérant la situation actuelle du marché des céréales et des oléagineux, et particulièrement le niveau des prix, il ne serait pas approprié d’accroître le niveau global des paiements directs dans le secteur des cultures arables au-delà du plafond budgétaire fixé par le Conseil (des ministres de l’UE) », fait valoir Bruxelles.
Ambitions portugaises
Le Portugal a pour objectif de porter à 10 % la part des biocarburants à intégrer dans les carburants d’ici 2010, soit dix ans avant l’échéance de 2020 que s’est fixée l’UE, a annoncé le Premier ministre portugais, José Socrates, le 29 octobre à Lisbonne où se tenait une conférence internationale sur la lutte contre le réchauffement climatique. Alors que l’Union européenne souhaite que les énergies renouvelables représentent 20 % de la consommation énergétique globale en 2020, le Portugal « veut porter ce chiffre à 45 % en 2010 », a également souligné M. Socrates.
« B99 » : les fabricants européens de biodiesel perdent patience
Le Bureau des fabricants européens de biodiesel (EBB) revient à la charge contre les subventions « inéquitables » dont bénéficient les exportations américaines dans l’UE de « B99 », mélange composé à 99,9 % de biodiesel et 0,1 % de diesel minéral Voir n° 3097 du 26/03/07. 700 000 tonnes d’ester méthylique seraient ainsi entrées dans la Communauté depuis janvier 2007, contre seulement 90 000 tonnes pour toute l’année 2006. « A moins que la situation ne soit pas corrigée rapidement par le législateur américain, l’industrie du biodiesel de l’UE entreprendra une action juridique globale contre cette pratique commerciale injuste, sous la forme d’une plainte anti-dumping et anti-subvention, éventuellement accompagnée d’une plainte à l’OMC », avertit l’EBB.
Ce problème de « contournement du dispositif de défiscalisation du biodiesel, qui favorise abusivement les exportations américaines et déséquilibre la filière européenne », a été posé le 1 er novembre par le ministre français de l’Agriculture, Michel Barnier, à l’occasion d’un déplacement à Washington, selon un communiqué de ses services.
Par ailleurs, les biocarburants étaient à l’ordre du jour de la première réunion du Conseil économique transatlantique qui devait se tenir le 9 novembre à Washington, sous la co-présidence de Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne. Selon ce dernier, les deux parties espèrent aboutir à des normes communes « d’ici la fin de l’année ».
Divergences à l’OMC
A Genève, les Etats-Unis et l’UE ont, selon des sources diplomatiques, bloqué une proposition du Brésil d’inclure les biocarburants dans la liste des « biens environnementaux » pour lesquels les tarifs douaniers seraient sensiblement réduits ou même éliminés dans le cadre d’un accord à l’issue des négociations du cycle de Doha.
Les Américains et les Européens ont fait valoir, expliquent ces sources, que de tels droits de douane spéciaux sont uniquement réservés à des produits industriels, et non pas agricoles.