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Le commissaire européen Phil Hogan ne devrait pas participer à la réunion informelle sur la Pac 2020 et les conséquences du Brexit à laquelle le ministre français de l’agriculture a convié ses homologues de l’UE les 1er et 2 septembre à Chambord. Les débats seront co-présidés par le ministre allemand.
Annoncée le 27 juin par Stéphane Le Foll à sa sortie du Conseil de l’UE à Luxembourg (1), la réunion informelle à laquelle le ministre français de l’agriculture a convié ses homologues européens les 1er et 2 septembre à Chambord pour des échanges de vues sur le futur de la Pac dans le contexte du Brexit sera co-présidée par le ministre fédéral allemand, Christian Schmidt. En revanche, le commissaire européen Phil Hogan ne devrait pas faire le déplacement.
Les conséquences du référendum britannique en faveur de la sortie de l’Union sont d’ailleurs à l’ordre du jour, les deux jours précédents, d’un séminaire des membres de la Commission de Bruxelles destiné notamment à préparer le discours annuel sur « l’état de l’Union » que leur président, Jean-Claude Juncker, prononcera le 14 septembre devant le Parlement européen à Strasbourg.
Des visions divergentes
La rencontre des ministres de l’agriculture à Chambord sera notamment mise à profit par la France pour insister sur le projet pour la Pac après 2020 qu’elle avait présenté lors de la réunion informelle des Vingt-huit le 31 mai à Amsterdam (2). À savoir une réforme prévoyant notamment une épargne individuelle obligatoire sur les aides directes, en lieu et place de la réserve de crise européenne, l’introduction de la couverture des sols comme quatrième critère du verdissement et un régime d’aides couplées plus souple (3).
Pour leur part, les Pays-Bas, qui présidaient alors le Conseil de l’UE, avaient proposé une vision très différente axée sur une libéralisation maximale de la Pac permettant aux entreprises de saisir les opportunités du marché mondial et accompagnée d’un soutien aux petits producteurs locaux pour les bénéfices qu’ils apportent à la société (environnement, aménagement du territoire…) (4). Une vision que ne renierait pas le Royaume-Uni…
La task force sur les marchés agricoles a besoin de plus de temps
Le rapport final de la task force sur les marchés agricoles, consacré notamment à la volatilité et la transparence des prix et au fonctionnement de la chaîne alimentaire, ne sera présenté qu’en décembre, plus tard que prévu, compte tenu des questions « larges et complexes » qu’il traitera, a annoncé Phil Hogan le 19 juillet à la commission de l’agriculture du Parlement européen. Celle-ci devrait tenir en janvier une audition publique sur la conclusion de ces travaux, en présence du président du groupe d’experts, Cees Veerman, et de représentants des secteurs d’activités concernés.
La présidence slovaque du Conseil agricole de l’UE comptait organiser en novembre un échange de vues des ministres sur le rapport de la task Force. Elle est disposée à traiter le sujet à la fin de l’année, mais compte, quoi qu’il en soit, faire adopter par les Vingt-huit lors du Conseil de décembre des conclusions sur les pratiques commerciales abusives dans la chaîne alimentaire.
La 6e réunion du groupe d’experts européen est prévue le 15 septembre et sera consacrée à une nouvelle discussion sur les instruments collectifs pouvant être mis en œuvre par les agriculteurs pour renforcer leur position au sein de la chaîne alimentaire.
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(1) Voir n° 3553 du 04/07/16
(2) et (3) Voir n° 3549 du 06/06/16
(4) Voir n° 3548 du 30/05/16
(5) Voir n° 3555 18/07/16
Appel parlementaire à un « bilan de santé » de la Pac
Soutenant un appel lancé par une centaine d’organisations non gouvernementales, seize eurodéputés de groupes politiques différents demandent à la Commission de Bruxelles de procéder à un « bilan de santé » de la Pac, afin de se poser les « questions fondamentales » sur « la structure de cette politique et certains de ses principes de base qui ont été laissés de côté ».
Dans une lettre adressée aux président et premier vice-président de l’exécutif, Jean-Claude Juncker et Frans Timmermans, les parlementaires affirment que les systèmes alimentaire et agricole actuels n’ont pas permis aux producteurs d’obtenir des prix équitables, ont forcé l’accroissement de la taille des exploitations et entraîné un déclin de la biodiversité, tout en ne parvenant à améliorer ni le bien-être animal, ni la santé humaine, ni la situation critique des agriculteurs dans les pays en développement. « La Pac a non seulement échoué à prévenir ces problèmes, mais, souvent, elle les a exacerbés », affirment-ils.
En réponse à une question parlementaire, le commissaire européen Phil Hogan avait expliqué que la Commission « présentera des rapports sur la performance de la Pac à la fin de 2018 et 2021 », comme le prévoit le règlement de 2013 sur le financement, la gestion et le suivi de cette politique, et qu’elle n’envisage pas actuellement « d’entreprendre d’éventuelles révisions supplémentaires qui pourraient faire double emploi avec le travail d’évaluation dans lequel elle est déjà engagée » (5).