Union européenne La Pac au cœur de la crise

Tony Blair a lancé un débat qui n’est pas près de finir. C’est en tout cas son objectif et il l’a clairement annoncé en présentant son programme pour la présidence de l’UE au deuxième semestre. Il avait fait de même au sommet européen des 16 et 17 juin. Les réactions n’ont pas manqué, tant de la part des responsables européens que des politiques et agriculteurs français.

Le sommet torpillé

Le premier résultat aura été de torpiller le sommet européen. Le dernier compromis présenté en vain par la présidence luxembourgeoise de l’Union aux chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-cinq fixait le total du budget pour la période 2007-2013 à 871,5 milliards d’euros en crédits d’engagement, soit 1,06% du revenu national brut (RNB) de l’UE, et 827,5 milliards en paiements (1% du PNB).

Pour les aides directes et le soutien des marchés agricoles, le montant global sur les sept années était de 295,105 milliards d’euros (avant modulation des aides), soit 2 milliards de plus que l’accord du sommet d’octobre 2002 sur ces dépenses pour 2007-2013 dans l’UE à 25. Alors même que 8 milliards seraient nécessaires pour financer la Pac dans une Union à 27 (avec la Bulgarie et la Roumanie qui doivent adhérer en 2007). Une concession que la France « pouvait envisager », selon la présidence.

En théorie, ce trou de 6 milliards d’euros impliquerait une baisse des aides directes pour les Quinze allant de 1,7% en 2007 à 4,7% en 2013. Jamais la France n’a accepté une telle diminution des paiements aux agriculteurs, a-t-on ensuite assuré du côté français, en expliquant qu’il aurait été demandé à la Commission européenne de l’éviter grâce aux économies prévisibles dans le soutien des marchés (baisse des restitutions à l’exportation liées aux négociations de l’OMC par exemple) ou que le report d’un an de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie permettrait déjà d’épargner 1,6 milliards d’euros sur toute la période.

« Remise à plat générale »

Le compromis de la présidence luxembourgeoise – qui prévoyait de geler le « chèque » britannique à 5,5 milliards d’euros (alors qu’il atteindrait sans plafonnement 7,1 milliards en moyenne annuelle de 2007 à 2013) – invitait par ailleurs la Commission à « soumettre en 2010 une remise à plat générale du systèmes des ressources propres (du budget) », en tenant compte notamment « des conclusions d’un rapport que (celle-ci) devra présenter en 2009 sur la mise en œuvre de la réforme de la Pac de 2003 ».

Cette déclaration, que la France acceptait, a été jugée insuffisante par le Royaume-Uni pour garantir une remise en cause à terme de la part des dépenses agricoles dans le budget communautaire. La négociation a ainsi tourné court, d’autant que les Pays-Bas et, dans une moindre mesure, la Suède, avaient lié leur accord à une forte réduction de leur contribution à la caisse commune.

L’Espagne et la Finlande maintenaient elles aussi des réserves, ne voulant pas trop concéder dans la perspective d’un échec devenu inévitable.

Un retard gênant pour les programmes structurels

Pour le développement rural, le montant total prévu par le dernier compromis sur la table des chefs d’Etat et de gouvernement était de 74,2 milliards d’euros (dont 45,1 milliards provenant du Fonds de garantie agricole) sur les sept années pour les 27 (avant transfert des fonds provenant de la modulation), soit une réduction moyenne de quelque 30% par rapport à 2006 du soutien aux Quinze dans ce domaine.

Le retard pris du fait de l’échec du sommet pourrait compromettre le bon démarrage des prochains programmes d’aides structurelles, les programmes de développement rural entre autres, dont le règlement cadre a néanmoins fait l’objet d’un accord politique au niveau des ministres de l’agriculture le 20 juin à Luxembourg (2).

C’est pour éviter de tels retards que les dix nouveaux Etats membres se sont dits prêts à la dernière minute de la négociation à des sacrifices financiers pour arracher un accord. Ils attendent en effet avec impatience les aides structurelles promises, qui se chiffraient à 162 milliards d’euros dans le compromis proposé.

M. Barroso renvoie Londres et Paris dos à dos…

« Pour nous, un accord c’est un accord. Il y a eu un accord en 2002 (sur les dépenses de soutien des revenus et des marchés agricoles de 2007 à 2013) et cet accord reste valable », a déclaré José Manuel Barroso le 22 juin, lors d’une conférence de presse à Bruxelles. « Ce n’est pas raisonnable de vouloir faire maintenant une révision de la Pac. Remettre en cause toute une politique pour trouver un accord sur le budget, ce n’est pas la bonne voie. On risque de ne trouver un accord ni sur l’un, ni sur l’autre », a estimé le président de la Commission européenne. « Nous pouvons seulement demander à tous de faire un compromis, un compromis sur la Pac, un compromis sur le rabais britannique», a-t-il ajouté, réitérant la proposition avancée par la Commission pendant le sommet de Bruxelles, et rejetée par M. Blair, à savoir une « clause de révision» du budget communautaire en 2008.

Le même jour, devant le Parlement européen à Bruxelles, le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, qui termine le 30 juin sa présidence de l’UE, a sévèrement critiqué son homologue britannique, lui reprochant son insistance à exiger une remise à plat immédiate des dépenses de la Pac, quand ses partenaires, France incluse, étaient prêts à accepter l’idée de revoir à partir de 2008 l’ensemble de la structure des finances communautaires.

… et critique le « club des Six »

M. Barroso s’en est pris par ailleurs au « club des Six » (France, Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas, Autriche, Allemagne) qui avaient signé une lettre commune fin 2003 demandant un budget limité à 1% du produits intérieur brut (PIB), contre 1,24% proposé par la Commission. « La lettre des Six a été une erreur, on en voit le résultat. Le soi-disant club des Six était d’accord pour réduire les dépenses et ils se sont complètement divisés au Conseil européen », a-t-il constaté, rappelant que le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Suède se sont opposés au compromis de la présidence luxembourgeoise, qui était soutenu en revanche par la France, l’Allemagne et l’Autriche.

Le président de la Commission a également critiqué implicitement l’attitude de la France qui, dans les négociations, demandait une diminution des dépenses sans toucher à l’agriculture. « Comme on a réduit susbtantiellement le chapitre compétitivité, la partie relative de l’agriculture dans le budget est plus forte », a-t-il relevé.« Si nos amis britanniques pensent qu’ils peuvent avoir tout ce qu’ils veulent, c’est une erreur. Si nos amis français pensent qu’ils peuvent avoir tout ce qu’ils veulent aussi, c’est une erreur », a résumé M. Barroso.