Réexamen du budget de l’UE La Pac doit poursuivre son effort budgétaire, avertit Bruxelles

Selon le réexamen budgétaire présenté par la Commission européenne, les précédentes réformes de la Pac ont permis de « lier de plus en plus les soutiens aux exploitants » aux défis essentiels pour l’UE que sont « la cohésion économique et sociale, le changement climatique, la protection de l’environnement et la biodiversité, la santé et la compétitivité de même que la sécurité alimentaire », mais aussi de « réduire régulièrement, au cours des dernières années, la part de la Pac dans le budget global ». « Poursuivre cette tendance », ajoute immédiatement la Commission, « permettrait à l’agriculture de rester un investissement public majeur – reposant sur les épaules de l’UE, plutôt que sur les budgets nationaux ».

Rappelant que « plus d’un tiers du revenu agricole dépend des paiements du budget de l’UE », la communication souligne que l’allocation des aides directes « est basée sur des valeurs de référence vieilles maintenant de plus de dix ans » et que leur niveau « varie considérablement d’un Etat membre à l’autre ». « Même si une certaine variation peut être justifiée, il est essentiel de rapprocher progressivement les niveaux des paiements », estime la Commission, ajoutant que se détacher des références historiques « éviterait aussi une culture de dépendance ».

Commentant ce réexamen budgétaire, Dacian Ciolos a assuré que celui-ci ne préjugeait pas le débat sur l’avenir de la Pac, la réforme de cette politique pour l’après-2013 devant faire l’objet d’une communication de la Commission mi-novembre et de propositions législatives en juillet prochain (2).

La Pac reste une dépense publique et une politique européenne importante, a insisté le commissaire à l’agriculture. Il faut maintenir pour elle une enveloppe budgétaire stable car il sera demandé davantage aux exploitants pour faire face au changement climatique et aux autres défis de demain (sécurité alimentaire, perte de la biodiversité, pénuries d’eau, utilisation durable des ressources naturelles, cohésion sociale dans les zones rurales).

S’agissant des ressources propres de l’UE pour l’avenir, le document de Bruxelles énumère plusieurs options : création d’une TVA européenne, d’une taxe liée au transport aérien, affectation au budget européen d’une part des recettes d’une éventuelle taxe sur les transactions financières ou les activités financières, sur les ventes de quotas d’émission de gaz à effet de serre, ou encore affectation des recettes d’une taxe énergétique ou d’un impôt sur les sociétés.

De plus, sans aller jusqu’à prôner sa suppression, la Commission rappelle les raisons qui avaient justifié le rabais britannique dans les années 1980, à savoir que le Royaume-Uni ne recevait que très peu de subventions agricoles à une époque où elles représentaient 65 % du budget de l’UE, et que sa contribution était considérée comme trop élevée par rapport à son niveau de prospérité. Des raisons aujourd’hui largement dépassées, la Pac ne représentant plus que 40 % du budget européen et d’autres pays membres étant nettement plus pauvres que le Royaume-Uni.

Enfin, Bruxelles juge « efficace » la politique de « cohésion » de l’UE (Fonds structurels), à laquelle les nouveaux Etats membres sont très attachés, tout en soulignant qu’elle doit à l’avenir « mieux soutenir les grandes priorités communes à toute l’Europe au lieu de se concentrer purement sur la réduction des disparités entre régions pauvres et riches ».

« La France et l’Italie estiment indispensable que le budget de la Pac soit à la hauteur des ambitions » et jugent que sa répartition entre les Etats membres « doit être équitable mais aussi budgétairement soutenable », selon un communiqué conjoint des ministres de l’agriculture de deux pays, Bruno Le Maire et Giancarlo Galan, qui se entretenus à Rome le 14 octobre.

« Avec l’Allemagne et l’Italie, nous pensons qu’il faut maintenir (le budget de la Pac) au minimum au niveau actuel et nous avons le sentiment qu’une majorité de pays de l’UE sont aujourd’hui sur cette ligne », a précisé M. Le Maire devant la presse. Selon lui, Paris a fait « preuve d’une grande ouverture » en acceptant de « revoir le niveau de ses aides directes » aux agriculteurs français.

« Leur dire que si aujourd’hui ils touchent 100 euros de l’UE, demain ce seront 90, 80 ou 70 euros pour aider les paysans polonais ou tchèques, ce n’est pas facile », a déclaré le ministre français.

« Une nouvelle répartition limitée des fonds en faveur des Etats membres recevant actuellement des paiements directs particulièrement faibles est concevable » ont estimé, selon un communiqué, le ministre autrichien de l’agriculture Nikolaus Berlakovich et son homologue allemande Ilse Aigner, lors d’un entretien le 19 octobre à Vienne. Ils ont aussi demandé que les fonds ne « soient pas saupoudrés » et rappelé leur attachement aux deux piliers de la Pac (soutien des revenus et des marchés et développement rural).

M. Berlakovich a par ailleurs plaidé pour un plafonnement des aides à 800 000 euros par exploitation.