Abonné
Les agriculteurs français attendent toujours les derniers détails de l'application française de la PAC. Certains points restent à régler et sont très importants pour certaines filières, comme les aides couplées.
Alors que la réforme de la Pac pour la période 2015-2020 laisse beaucoup de marges de manœuvre aux Etats membres, le monde agricole est unanime pour dénoncer les nombreuses incertitudes qui planent encore sur l'application française. « La Pac 2015 commence en juin 2014, les agriculteurs ont besoin de savoir ce qui va être mis en place pour faire leurs assolements », explique François Lucas, vice-président de la Coordination rurale.
Planchers et plafonds
« On ne sait toujours pas quelles seront les enveloppes pour les différentes aides couplées », sermonne Xavier Beulin, président de la FNSEA. La filière viande bovine attend la fixation du montant de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) au delà de la 40e vache. La PMTVA devrait être actionnée à partir d'un seuil de 10 vaches pour 200 euros par unité, devenant dégressif à partir de 40 animaux. La Fédération nationale bovine (FNB) craint que la dégressivité de la prime n'atteigne 100 euros à partir de la 40e vache. « Loin d'être revalorisée, la PMTVA risque d'être en net recul pour une large part des éleveurs spécialisés », estime la FNB. Au contraire, la Confédération paysanne demande un plancher plus bas : « La mise en place d'un plancher de 10 vaches minimum pour accéder désormais à cette aide et la fixation d'un taux de productivité de 0,8 veau/vache/15 mois vont conduire à ce qu'un élevage sur deux de nos département en soit exclu », plaident les éleveurs basques de la Confédération paysanne.
Dans la filière ovine, le montant de l'enveloppe accordée à l'Aide ovine est connu, 125 millions d'euros. Elle sera accordée à partir d'un plancher de 50 brebis, et sujette à dégressivité à partir de 500 brebis. La Fédération nationale ovine (FNO) attend de connaître le montant exact de l'aide et de son niveau de dégressivité. Elle mise sur un montant de 18 à 19 euros par tête jusqu'au 500e animal, et une dégressivité de 2 à 3 euros au-delà. La Confédération paysanne demande une aide de base plus élevée, une dégressivité plus forte ainsi qu'une majoration pour la vente directe et les signes de qualité.
Autre enveloppe que tout le monde s'arrache, celle dédiée aux protéines végétales. Initialement prévue pour l'autonomie des élevages, elle va finalement être partagée avec les producteurs de protéagineux. Reste à savoir qui aura quoi.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Plan de modernisation
Les filières animales attendent aussi avec impatience de connaître le contenu du « Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations ». Le financement de ce plan de 200 millions d'euros sera partagé entre l'Etat, l'Europe (Feader) et les conseils régionaux. Le gouvernement a annoncé que le plan serait orienté vers les bâtiments d'élevage. Laissées à l'écart des Plans de modernisation des bâtiments d'élevage, les filières porcine et avicole sont particulièrement intéressées, mais elles devront convaincre les conseils régionaux. Elles attendent pour cela le soutien du ministre de l'Agriculture.
Ce plan de modernisation ne va pas dans le sens prôné par la Confédération paysanne, puisqu'il « se base sur une logique d'agrandissement et d'augmentation de volume ». Elle demande « une obligation de maintien de l'emploi » lors des investissements, et refuse que ce plan serve à financer la méthanisation, car « ce n'est pas à l'agriculture de financer l'énergie ».
Des GAEC transparents
Les modalités de la transparence des Gaec, qui doit permettre à chaque actif de bénéficier d'une part PAC, sont encore à définir. Dans une lettre adressée à la FNSEA, Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture, explique que « les changements de forme juridique des exploitations en Gaec » doivent être « appréciés au cas par cas afin de garantir que ces changements n'ont pas été faits dans le but de recevoir le paiement redistributif ». Le ministre de l'Agriculture a promis que les EARL pourraient se transformer en GAEC, pour bénéficier de cette « transparence ». Le 18 avril, la FNSEA organisera des actions pour la reconnaissance des actifs dans tous les départements. Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont également à préciser. La FNB « attend toujours le contenu et les zonages d'application », alors que Xavier Beulin demande des MAEC « accessibles, réalistes et pragmatiques sur le plan agronomique ».