Cycle de Doha La Pac serait en mesure d’absorber un accord à l’OMC, mais...

Réalisée par la cabinet Gide Loyrette Nouel et présentée le 1^er septembre à la commission de l’agriculture du Parlement européen, une étude dressant « L’inventaire des négociations agricoles de l’OMC après l’échec des pourparlers de 2008 » souligne que la Pac « s’est nettement orientée sur le marché » et qu’ « il serait très difficile, compte tenu à la fois des disciplines de Doha et de la position de plusieurs Etats membres en faveur d’une “Pac light”, de vraiment revenir en arrière ». De plus, les disciplines envisagées à l’OMC (boîtes orange et bleue, soutiens faussant les échanges) empêcheraient aussi l’octroi de paiements liés aux fluctuations de prix, qui seraient d’ailleurs contestés à Genève.

Avec ces contraintes, comment faire évoluer la Pac ? « Si le paiement unique devait être adapté dans le futur, par exemple pour aborder plus fondamentalement le problème de la répartition des aides dans l’UE (une question qui sera probablement discutée lors de la prochaine réforme), la nouvelle contrainte de la boîte verte envisagée dans le cycle de Doha pourrait aboutir à des modifications significatives, et pas seulement à des ajustements des droits à paiement », avertissent les auteurs de l’étude.

Ceux-ci estiment aussi que l’UE pourrait envisager de renforcer les régimes d’assurance récolte, mais qu’il faudrait alors examiner comment de tels régimes pourraient être compatibles avec les limites de soutien fixées par Doha (par exemple les seuils de minimis de soutien non lié à un produit).

Les disciplines de la boîte orange arrêtées à ce stade dans les négociations de l’OMC laisseraient une « marge raisonnable » pour relever le niveau des interventions en fonction de l’évolution du marché, souligne également l’étude. De telles augmentations devraient cependant être compatibles avec l’éventuel renforcement d’autres soutiens qui faussent les échanges.

L’UE aurait aussi la possibilité, si nécessaire, d’augmenter les paiements de la boîte bleue, par exemple le plafond pour les paiements de l’article 68 instaurés par le bilan de santé de la Pac ou bien les primes à la vache allaitante et celles dans le secteur ovin et caprin. Toutefois, les limites de soutien global devront là aussi être prises en compte.

Par ailleurs, dans la perspective de l’élimination des subventions à l’exportation, Bruxelles pourrait accroître le soutien à la promotion des produits agricoles et alimentaires sur le marché européen dans les pays tiers, mesure qui relève de la boîte verte de l’OMC.

« Dans la perspective d’une exposition croissante de l’agriculture et de l’agroalimentaire de l’UE à la concurrence internationale, et compte tenu des incertitudes quant à l’augmentation effective des débouchés à l’exportation, y compris les pays émergents, il est possible d’explorer les moyens de mieux protéger les intérêts européens dans cet environnement futur », souligne également l’étude. Celle-ci cite ainsi l’utilisation des instruments traditionnels de défense commerciale comme les droits antidumping et compensatoires, qui ont déjà été employés pour le biodiesel américain ou le maïs doux thaïlandais.

Elle note également que, en vertu d’un accord à l’OMC, l’UE perdrait la possibilité de recourir à la sauvegarde agricole spéciale, tandis que les pays en développement, y compris les pays émergents, bénéficieraient du nouveau mécanisme de sauvegarde spéciale. Le mécanisme de sauvegarde général sera maintenu, mais il est généralement très difficile à mettre en œuvre car il ne peut être déclenché que contre tous les pays tiers, et non pas de façon spécifique. Il pourrait donc être approprié d’envisager un système de sauvegardes individuelles, selon l’étude.

Celle-ci relève enfin que les secteurs agricole et agroalimentaire européens tireraient sans doute bénéfice d’une attitude plus offensive de l’UE à l’égard de certaines barrières aux échanges qui affectent leurs activités dans les pays tiers.