Réunis à Helsinki du 22 au 24 septembre pour un Conseil informel officiellement consacré à la séquestration du carbone dans les sols, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont surtout discuté en coulisses de l’évolution des discussions sur la future Pac, bloquées par le retard pris dans les négociations sur le budget de l’UE pour 2021-2027. Malgré l’optimisme – mesuré – de la présidence finlandaise, beaucoup conviennent qu’un compromis sur la Pac ne pourra pas être trouvé avant 2020. Le Parlement européen pourrait, lui aussi, prendre un peu plus de temps que prévu pour finaliser sa position. Dans ce contexte, des mesures transitoires sont devenues indispensables. La Commission européenne devrait les présenter dans les prochaines semaines.
La Finlande, qui préside jusqu’à la fin de l’année le Conseil de l’UE, continue de croire qu’elle pourra finaliser un accord des ministres de l’Agriculture de l’UE sur la future Pac d’ici décembre. Mais tout dépendra de la tournure que prendront les débats entre les chefs d’État et de gouvernement de l’UE sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Selon le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, qui assistait là à son dernier Conseil agricole informel, le calendrier « converge vers décembre ». Mais il est très serré. Les dirigeants européens devraient avoir leur première discussion de fond sur le budget lors du sommet des 17 et 18 octobre à Bruxelles. Mais leurs discussions lors de ce rendez-vous pourraient surtout être consacrées au Brexit. « Il n’y aura probablement pas de chiffres, ce sera trop tôt », a confirmé, lors d’une rencontre avec les journalistes en Finlande, Pekka Pesonen, le secrétaire général des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca).
Entre la France et l’Allemagne
« Nous n’avons pas de problème de calendrier dans les discussions sur la future Pac. Si ce n’est pas en décembre, c’est en janvier, ou en mars ou en juin », a assuré le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume en marge de la réunion informelle à Helsinki. La règle est claire, a-t-il rappelé : le cadre financier doit être fixé avant les politiques sectorielles. Néanmoins, « je pense que l’on peut aboutir à un cadre général (sur la Pac) d’ici décembre » afin d’aider les chefs d’Etat et de gouvernement à avancer dans leurs discussions sur le budget. Sur ce point, la position de la France reste la même : « Nous ne voulons pas de baisse du budget de la Pac à 27 », a rappelé Didier Guillaume. Une position que son homologue allemande, Julia Klöckner, a du mal à défendre auprès de son gouvernement qui plaide, en interne pour l’instant, pour des coupes budgétaires dans la Pac notamment. « J’ai l’impression que la France et l’Allemagne veulent conclure rapidement un budget », veut croire le ministre espagnol de l’Agriculture, Luis Planas Puchades. Il s’attend, pour sa part, à un accord budgétaire en janvier ou février.
Présidence croate
Une fois le budget fixé, les ministres de l’UE pourront finaliser leur accord sur la Pac et, dans la foulée, entamer des négociations avec le Parlement européen. La présidence finlandaise du Conseil s’est lancée dans un examen très technique des propositions de la Commission européenne sur la future Pac pour être en mesure d’avancer très rapidement en cas d’accord sur le budget. Une approche que les États membres apprécient grandement.
Marija Vučković, la nouvelle ministre croate de l’Agriculture qui prendra la présidence du Conseil à partir du 1er janvier 2020, espère qu’il sera possible de parvenir à un accord « d’ici la fin de cette année », afin d’être « prêts pour lancer les négociations en trilogues » avec le Parlement. « Cependant, reconnaît-elle, d’autres scénarios sont possibles qui dépendent de l’issue des négociations sur le cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2021-2027 » et de la position que prendra le Parlement.
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Le plus probable, selon des sources européennes, est que ce sera à la Croatie de finaliser une « approche générale du Conseil » sur la Pac d’ici juin 2020. Puis il reviendra à l’Allemagne, qui présidera le Conseil au second semestre de 2020, d’engager des pourparlers avec le Parlement européen.
Le Parlement européen réfléchit encore à la meilleure approche
Au Parlement européen, la conférence des présidents qui devait décider de porter tels quels les rapports adoptés en commission de l’Agriculture au mois d’avril a reporté sa décision à la mi-octobre. Les rapports pourraient finalement être retravaillés sur la base des amendements de compromis actuellement sur la table sans pour autant reprendre le travail de zéro. Mais les groupes politiques sont divisés sur cette question : les Démocrates-chrétiens (PPE), allemands notamment, veulent aller vite en validant les textes tels qu’ils sont, les Centristes et une partie des Sociaux-démocrates veulent les retravailler pour éviter que des centaines d’amendements soient présentés au moment du vote en plénière, tandis que les Verts plaident pour repartir de zéro.
En attente des mesures transitoires
Compte tenu du retard que prennent les négociations, la Commission européenne devrait présenter dans les prochaines semaines un règlement de transition pour prolonger les règles actuelles de la Pac au-delà de 2020 (1). Mais le texte n’est pas encore entré en consultation dans les différents services de la Commission. « Nous sommes en discussion interne pour savoir quand nous devrions publier ce règlement, a confirmé le commissaire européen, Phil Hogan, à l’issue de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture. Nous travaillons avec le commissaire au Budget pour décider du moment opportun ». Le dossier est toujours inscrit à l’agenda de la prochaine réunion ministérielle à Luxembourg les 14 et 15 octobre mais il pourrait être repoussé au mois de novembre et donc laissé entre les mains du nouveau commissaire européen qui devrait avoir pris ses fonctions (2). Une chose semble sûre, ces mesures transitoires porteront sur un an (à savoir l’année 2021), pas plus. Au moins dans un premier temps.
(1) Voir n° 3698 du 24/06/2019
(2) Voir même numéro