Industrie-commerce La polémique enfle autour du projet de loi Chatel

Au vu du texte de Luc Chatel visant à réformer la loi Galland, un fossé s’est creusé entre deux camps, comme il est classique : l’industrie d’un côté, qui y a vu un réel progrès par rapport à la loi Dutreil de 2005 et plus encore à celle de 1996 (Galland) et de l’autre les grands distributeurs qui se disent floués par les dispositions prévues et en appellent au consommateur au nom de son pouvoir d’achat menacé. Ce grand clivage n’a pas empêché la CGPME d’annoncer que le texte du projet, en prévoyant d’intégrer dans le seuil de revente à perte la totalité des marges arrière, « risquait de tuer le commerce de proximité ». Et la FEEF de prévoir qu’une prime était ainsi donnée aux marques des multinationales dont les prix baisseront plus que les autres, au détriment des MDD et des PME qui les fabriquent. Dans le même temps, son président Alain Rouleau et le président du directoire d’Auchan co-signaient une « tribune » dans le Figaro pour saluer le changement de logique que cette réforme va introduire dans les relations commerciales. « Il est vraiment temps de rompre avec la loi Galland », ont écrit les deux dirigeants qui prônent plus de partenariats entre les grandes enseignes et les PME afin de maintenir la part de ces dernières dans les linéaires.

Ironie et violence verbale

Après l’Ania pour l’industrie alimentaire, et l’Ilec pour les grandes marques, qui ont salué les avancées et le caractère équilibré de la réforme Cf Agra alimentation n° 1992 du 25 10 07 page Une, la FCD a au contraire montré tout son dépit, ironisant, en substance, sur ces industriels devenus de fervents défenseurs des marges arrière et sur Luc Chatel qui va faire perdre à Nicolas Sarkozy, juste avant les municipales !, son pari de faire baisser les prix. Trop de « retouches » ont déjà été apportées à la loi Galland (loi NRE en 1999, loi Dutreil en 2005) et le gouvernement annonce d’ailleurs déjà un second texte au printemps, déplore la grande distribution, alors que « le pouvoir d’achat est la priorité des Français et ne peut pas attendre », selon un communiqué.

Pour la FCD, « la vraie réforme, qui a été annoncée par le président de la République », devait clairement et de manière immédiate supprimer les marges arrière : or, « le projet de loi actuel les fera encore augmenter (avec la loi Dutreil, elles sont passées de 34 à 37 %). Elle devait permettre la négociation directe des prix de l’industriel : or, les hausses de tarifs de grandes marques étaient, en moyenne, de 4,5 % en 2006, et atteindraient 8 % cette année. A ce niveau, la hausse des produits alimentaires a bon dos », écrit la FCD. « Il faut casser tout de suite la spirale hausse des tarifs- hausse des marges arrière qui pénalise le consommateur. Pourquoi les fabricants de grandes marques protègent-ils aujourd’hui les marges arrière qu’ils ont tant attaquées ? Pourquoi le besoin de simplification des PME n’est-t-il pas pris en compte ? Pourquoi les consommateurs devraient-ils subir les conséquences d’un système unique en Europe ? Le débat devra avoir lieu au Parlement », conclut le communiqué. « Les industriels ont pu avoir le sentiment pendant un certain temps qu’ils pouvaient augmenter les tarifs et que nous de notre côté pouvions corriger ces hausses en sacrifiant nos marges. Nous ne pouvons plus le faire. Si on ne change pas le système, nous serons obligés de répercuter les hausses de tarifs » sur les prix, a prévenu Jérôme Bédier, le président de la FCD.

Réformette

Même discours bien sûr du côté de Michel-Edouard Leclerc, qui estime que cette « réformette » proposée par le gouvernement va contribuer à « gonfler » les marges arrière sans « contrer la hausse des prix. Les marges arrière vont gonfler, puisque ce sera le seul terrain où les distributeurs pourront négocier avec leurs fournisseurs », selon le président des Centres Leclerc. « C’est ce qui se passe actuellement par anticipation, les industriels nous présentent des tarifs en hausse pour des raisons injustifiées. Ce faisant, la législation ne nous permettra pas de contrer la hausse des prix », insiste-t-il.

« Pourquoi Luc Chatel se propose t-il de maintenir le système ? », se demande en outre Michel-Edouard Leclerc sur son blog. « En quoi la répercutabilité des marges arrière rend-elle le système vertueux ? Et pourquoi nous obliger à pratiquer ce que le ministre lui-même a dénoncé ? Le comble : alors qu’il accroît l’insécurité juridique pour les distributeurs, le projet gouvernemental réserve les mesures de dépénalisation aux seules CGV des industriels. De qui se moque-t-on ? Ce qui nous met en colère (…) c’est cette impression de gâchis. Le président avait parlé de supprimer les marges arrière. Le projet Chatel va les accroître sous prétexte qu’elles sont déductibles. Le Président souhaitait que cette réforme profite aux consommateurs et qu’elle génère des baisses de prix pour améliorer le pouvoir d’achat des Français. Or, c’est la réforme Chatel qui nourrit l’inflation tarifaire ! ».

« Pompiers pyromanes »

Pareille polémique, qui est renforcée par les placards publicitaires de l’enseigne Leclerc dans la presse, ne pouvait que susciter une vive réaction des grands industriels. Dans un nouveau communiqué, l’Ilec a ainsi fustigé les « pompiers pyromanes », qui proposent « une tromperie sous la forme d’une politique de l’indice fondée seulement sur des promesses » ou pire, qui entendent « prendre l’économie du pays en otage » pour accroître leurs privilèges. Ce que recherchent aujourd’hui les grands distributeurs, écrit l’Ilec, c’est :

« – recycler la fausse coopération commerciale en vraie baisse des prix industriels, de façon à échapper aux poursuites judiciaires (…) – faire sauter toutes les barrières s’opposant à la libre expression de la puissance d’achat, telle l’interdiction d’obtenir des conditions commerciales discriminatoires sur la seule base du rapport de force (…) – multiplier les instances de négociation commerciale, et par là, les transferts de richesse, de l’outil de production vers la distribution. Il y aura négociation à l’avant (du tarif de l’industriel) ailleurs (en Suisse ou en Belgique avec les centrales internationales d’achat) et à nouveau à l’arrière. La suppression promise des marges arrière est une simple remise des compteurs à zéro. Elle permettra de recréer, en toute sécurité juridique, de nouvelles marges arrière au niveau national, voire chez les acheteurs décentralisés, régional ou local. Il y aura ainsi cinq échelons de négociation et autant de prétextes pour ponctionner les fournisseurs ».