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La « mini-réunion » ministérielle de l’OMC, les 3 et 4 mars à Mombasa (Kenya), à laquelle participaient quelque 30 représentants des pays membres, a « donné une nouvelle impulsion politique au cycle de Doha et amélioré l’équilibre entre ses différentes composantes », a affirmé Peter Mandelson, le commissaire européen au commerce, à l’issue de ces entretiens, tandis que sa collègue chargée de l’agriculture, Mariann Fischer Boel, parlait de « petite percée sur l’accès au marché ». Un résultat à vrai dire peu spectaculaire, moins, sans doute, que les conséquences prévisibles de la confirmation en appel, le 3 mars, de la condamnation, par l’OMC, du soutien accordé par les Etats-Unis à leurs producteurs de coton. En effet, ce jugement remet en cause la compatibilité avec les règles internationales des soutiens à la production et des crédits à l’exportation américains dans le secteur agricole en général. Ce qui pourrait amener Washington à davantage s’impliquer dans les négociations agricoles du cycle de Doha.
« Sur l’agriculture, il a été convenu que des progrès considérables devaient être faits, notamment sur l’accès au marché, ont déclaré M. Mandelson et Mme Fischer Boel. Dans ce but, l’UE s’est engagée à contribuer de façon constructive à un accord sur la question des équivalents ad valorem d’ici fin avril. De plus, nous avons présenté une suggestion pour démarrer la discussion sur la simplification des tarifs douaniers. Notre objectif global est toujours qu’une estimation préliminaire des modalités agricoles doit être soumise (à Genève) d’ici la fin juillet et que des modalités complètes doivent être convenues à Hong Kong », en décembre prochain, lors de la conférence ministérielle de l’OMC, ont ajouté les deux commissaires.
Accès aux marchés : progresser sensiblement d’ici mai
Des consultations entre pays membres à Genève ont permis de progresser quelque peu sur la question de la conversion des tarifs fixes à l’importation (en euros/tonne par exemple) en droits ad valorem (en pourcentage de la valeur du produit) Voir n° 2997 du 07/03/05.
S’agissant de la simplification des tarifs douaniers, Mme Fischer Boel a suggéré de « prendre note que certains types de droits non ad valorem complexes peuvent soulever des problèmes particuliers pour les exportateurs et qu’une attention prioritaire devrait leur être portée ». Elle a espéré que des « progrès sensibles » puissent ainsi être enregistrés sur l’accès aux marchés d’ici la prochaine « mini-réunion » ministérielle de l’OMC en marge de la session annuelle de l’OCDE, les 3 et 4 mai à Paris. Une autre rencontre de ce type devrait avoir lieu en juillet en Chine.
En ce qui concerne les soutiens internes, la commissaire européenne a averti que « des demandes excessives de révision des critères » des boîtes verte et bleue pourraient provoquer un blocage des négociations.
Mme Fischer Boel a par ailleurs estimé que, en matière de concurrence à l’exportation, « le travail technique sur les crédits à l’exportation semble progresser tout à fait correctement». Rappelant que l’UE s’était déclarée prête à éliminer ses restitutions, elle a toutefois souligné qu’il y aurait risque de blocage si « les pays membres rechignaient à établir toutes les nouvelles règles nécessaires pour éliminer toutes les formes de subventions à l’exportation », par exemple en cas de « lacunes dans les règles sur les crédits à l’exportation ».
La commissaire européenne a enfin émis l’espoir que le Comité de l’agriculture de l’OMC pourra avoir un « débat constructif» sur la protection des indications géographiques lors de sa prochaine réunion, du 14 au 18 mars.
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« Je crois que l’UE et le pilier agricole ont apporté une contribution majeure aux progrès (des négociations du cycle de Doha) […] Maintenant, nous avons besoin de progrès adéquats dans les autres domaines » en discussion, a conclu Mme Fischer Boel.
Coton : « subventions prohibées »
L’organe d’appel de l’OMC a confirmé le 3 mars le jugement de septembre dernier d’un comité d’arbitrage condamnant, à la demande du Brésil, soutenu par plusieurs pays africains, les soutiens accordés aux Etats-Unis à ses producteurs de coton. Washington a maintenant six mois pour appliquer cette décision, faute de quoi le Brésil, qui avait porté plainte en mars 2003, pourra prendre des sanctions commerciales à son encontre.
Le rapport de l’organe d’appel affirme que « les programmes de garantie de crédit à l’exportation des Etats-Unis sont des subventions à l’exportation prohibées ». Il souligne également que les versements aux producteurs américains de coton causent un « préjudice grave » aux producteurs des autres pays car ils ont pour effet d’« empêcher des hausses de prix dans une mesure notable ».
« Nous allons étudier la décision (de l’OMC) avec attention et travailler étroitement avec le Congrès et nos agriculteurs sur nos prochaines mesures », a déclaré le même jour le porte-parole du représentant américain pour le commerce, Richard Mills. « Pour obtenir les résultats souhaités par nos agriculteurs, le meilleur moyen est d’obtenir une réforme ambitieuse de l’agriculture dans le monde par le biais de négociations multilatérales en cours qui traitent de l’accès au marché, de la concurrence en matière d’exportation et des soutiens nationaux, y compris pour le coton», a-t-il ajouté.
« Nous avons accueilli avec satisfaction le résultat de cet appel […] et nous sommes certains que les Etats-Unis vont la mettre en œuvre le plus rapidement possible », a indiqué de son côté, dans un communiqué, le coordonnateur général des litiges du ministère brésilien des affaires étrangères, Roberto Carvalho de Azevedo. Le préjudice supporté par le Brésil du fait des subventions américaines dans le secteur du coton serait de l’ordre de 480 millions de dollars par an.
« Les pays producteurs d’Afrique demandent la mise en œuvre de cette décision d’ici à la prochaine réunion ministérielle de l’OMC à Hong Kong » en décembre prochain, ont indiqué pour leur part le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad dans un communiqué publié le 7 mars. « Les négociations agricoles (du cycle de Doha) ne pourront être conclues sans accord sur le coton », a ajouté l’ambassadeur du Bénin auprès de l’OMC, Samuel Amehou.