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La politique agricole de la Chine manque de cohérence, selon l’OMC qui épingle les restrictions à l’exportation ou les subventions aux intrants mises en œuvre par Pékin.
L’OMC souligne, dans sa récente analyse de la politique commerciale de la Chine, que, selon l’OCDE, le soutien aux agriculteurs (ESP) de ce pays était estimé à environ 9 % des recettes brutes des exploitations en 2007 (11 % en 2006), contre 3 % en moyenne sur la période 1995-1997. Le soutien octroyé à des produits spécifiques représentait environ 32 % de l'ESP totale. Il était particulièrement élevé pour le coton (43 % des recettes des exploitations), le sucre (35 %) et le maïs (22 %). La totalité du soutien par produit était accordée sous la forme d'un soutien des prix du marché. Le soutien à la production est plus élevé encore, ajoute l’OMC, puisque ces chiffres n'incluent pas le soutien disponible pour l’ensemble du secteur agricole, les subventions aux intrants par exemple.
« Contradictions »
Les outils de la politique agricole chinoise « ne sont pas toujours cohérents et peuvent, dans certains cas, se contredire entre eux », avertit toutefois l’OMC, citant notamment l'utilisation de restrictions à l'exportation pour limiter l’augmentation des prix intérieurs due à la hausse des cours mondiaux. Celles-ci, explique-t-elle, ont une incidence négative sur les revenus des agriculteurs, même si des versements directs, un soutien des prix du marché et des subventions aux intrants sont accordés en même temps. De plus, poursuit l’OMC, les subventions aux intrants, qui incluent des subventions pour les engrais, encouragent l'utilisation d'engrais qui peuvent avoir des effets nocifs sur l'environnement.
Autre « préoccupation » des experts de l’organisation mondiale : l'accent mis en Chine « sur le soutien des prix du marché et les subventions aux intrants, qui ne sont pas les mécanismes les plus efficaces, puisqu'une grande partie des avantages revient aux fournisseurs d'intrants agricoles ou est annulée par des coûts de ressources plus élevés ». Selon le rapport, ces outils « perturbent davantage la production et les échanges que d'autres outils ».
Un droit de douane moyen de 15,2 %
Sur le plan commercial, la moyenne des droits de douane chinois appliqués aux produits agricoles en 2009 a été de 15,2 %, sans grand changement depuis 2007, date du précédent rapport, relèvent les experts. La Chine, notent-ils, considère que ces tarifs, qui ont été réduits depuis son adhésion à l'OMC, « sont déjà suffisamment bas ».
La protection aux frontières de ce pays varie considérablement d'un produit à l'autre, des droits de douane plus élevés que la moyenne s'appliquant, entre autres, à certaines céréales (40 à 65 %), au sucre (50 %), au tabac (57 %) et à quelques boissons (42,3 à 65 %).
Les importations de produits agricoles sont par ailleurs assujetties à un taux de TVA de 13 % inférieur à celui de 17 % généralement applicable aux autres produits.
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