Environnement La politique anti-nitrates renforcée, la mauvaise surprise de l'été

LES agriculteurs s'attendaient à un durcissement du zonage anti-nitrates mais pas à ce point là. Mercredi 23 juillet, Ségolène Royal annonçait la couleur en Conseil des ministres : 3 900 communes supplémentaires vont être classées en zones vulnérables au regard de la qualité des eaux. Rien moins que 63 000 exploitants seraient concernés. Régions plus particulièrement concernées : le Midi-Pyrénées, le Limousin, les Pays de Loire et le Centre. Pourquoi une telle extension ? D'une part, Bruxelles demandait que soit plus largement pris en compte le problème de l'eutrophisation des eaux (excès de végétation). Le gouvernement a donc conçu un critère, celui de 18 milligrammes de nitrates par litre d'eau, considéré comme un facteur d'eutrophisation. Analyses faites, c'est ce qui a conduit à rajouter 3 900 communes sur la liste de celles qui sont classées vulnérables.

18 milligrammes contestés

Ce critère de 18 milligrammes est unanimement contesté par les organisations agricoles, depuis la FNSEA jusqu'à la Confédération paysanne en passant par l'APCA (Chambres d'agriculture). « C'est un chiffre qui n'a pas de base scientifique », regrette Eric Thirouin, membre du bureau de la FNSEA et président de la Chambre d'agriculture d'Eure et Loir. L'eutrophisation n'est pas due qu'aux nitrates, affirme Guy Vasseur, président de l'APCA, qui insiste aussi sur la responsabilité des phosphates, plutôt d'origine urbaine et sur le fait qu'un même critère est utilisé quel que soit le type de masse d'eau (continentale, littorale..). Des critiques partagées en substance par Josian Palach, en charge du problème à la Confédération paysanne. « La valeur a été retenue en cohérence avec ce qui est pratiqué par les bassins pour la prise en compte de l'eutrophisation littorale et marine », explique-ton au ministère de l'Agriculture, faisant référence à la gestion du problème des algues vertes. Mais on ne cache pas qu'il s'agit effectivement d'un paramètre sévère, seul capable, semble-t-il, de satisfaire les exigences de la Commission européenne. Depuis des années, Paris tente de convaincre Bruxelles, sans succès, qu'une des grandes causes de l'eutrophisation réside aussi dans la présence de phosphate.

Un jugement le 4 septembre

Contesté ou pas, ce nouveau dispositif est là pour répondre à la pression des autorités européennes très actives sur la qualité de l'eau. La directive nitrates, qui a vingt-trois ans d'âge, fut une des premières mesures prises par les Européens en matière environnementale. Malgré cela, régulièrement, la France est pointée du doigt pour le mauvais état sanitaire de ses eaux. Le 4 septembre, la Cour de justice de l'UE doit statuer, à la demande de la Commission, sur le contenu des programmes d'action anti-nitrates engagés par la France. Sur ce sujet, on n'en est pas encore au stade de l'amende à payer.

Mais un autre contentieux oppose la France à l'Union européenne : celui qui porte, justement, sur le classement des zones vulnérables. Là, c'est une amende de 20 millions d'euros plus une astreinte de 3,5 millions par mois qui pourraient être infligés au pays. L'Europe aurait pu enclencher le processus de l'amende le 10 juillet. Elle ne l'a pas fait. Mais il n'est pas question de tarder davantage au risque de devoir payer cette amende, explique-t-on dans l'entourage du ministre de l'Agriculture. Et de souligner que l'Allemagne, les Pays Bas, le Danemark, l'Irlande avaient fait classer l'ensemble de leurs pays en zone sensible.

Nouvelles contraintes

Reste à savoir, et c'est peut-être la question principale, comment les exploitations d'élevage, principales concernées, vont faire face à la nécessité de moderniser leur exploitation et leurs pratiques. « Cela ne passe pas au niveau du terrain » souligne Guy Vasseur. Ni les exploitants ni les techniciens ne comprennent qu'on empile de nouvelles mesures au lieu de remettre à plat le mécanisme ». Depuis plusieurs mois, l'Etat et les régions planchent sur un plan de modernisation des exploitations. Budget, environ 200 millions d'euros, pour partie financé par l'Europe pour partie par l'Etat français (52 millions d'euros, cf page 4) et les régions. Ces plans régionaux de développement ont été transmis avant fin juin par les régions à Bruxelles. Dans les régions touchées par l'extension des zones vulnérables il faudra s'adapter, orienter des sommes prévues sur d'autres objectifs, vers la lutte anti-nitrates. « Les maquettes budgétaires devront sans doute être revues », dit-on au ministère de l'Agriculture. Eric Thirouin (FNSEA) se dit conscient que les organisations syndicales devront faire pression auprès des élus régionaux. Il n'empêche : l'argent risque de manquer. La ministre de l'Écologie Ségolène Royal a promis que les agences de l'eau mettraient la main à la poche. Cela suffira-t-il