La PPL Informations sur les produits agricoles passe la première étape au Sénat

La commission des affaires économiques a adopté sans modifications majeures, le 20 février, la proposition de loi (PPL) Information sur les produits agricoles et alimentaires.

Seul l’article relatif à l’étiquetage de la bière a été amendé afin de permettre l’utilisation sur l’étiquette d’un lieu différent du lieu de production réel de la bière, comme dans le cas d’une recette de bière intégrant un fruit sous IGP. Faute de quoi la bière Grimbergen ne pourrait plus être produite en dehors de l’Abbaye de Grimbergen, ont soulevé des sénateurs. L’étiquetage devra toutefois bien mentionner le nom et l’adresse du producteur de bière.

L’objectif clairement affiché par les sénateurs était d’adopter un texte « consensuel », proche de celui voté par les députés et conforme au droit européen. « Il s’agit bien d’aller aujourd’hui à l’essentiel sur des sujets qui ont fait déjà l’objet d’une convergence de vue entre nos deux chambres et d’être sur l’efficacité, d’avancer vite, comme l’espèrent de nombreuses filières agricoles », a prévenu en préambule Sophie Primas (LR), présidente de la commission.

Opération sauvetage des retoqués d’Egalim

Pour cela, la commission des présidents, sur demande de Sophie Primas, a mis en œuvre la procédure de législation en commission. Dans ce cadre, le droit d’amendement des sénateurs et du gouvernement s’exerce seulement en commission tandis que la séance plénière est réservée uniquement aux explications de vote et au vote. La séance publique se tiendra le 4 mars, sans possibilité de changer le texte. Si le texte est adopté par les sénateurs – ce qui semble le scénario le plus probable –, les rapporteurs, Henri Cabanel (RDSE) et Anne-Catherine Loisier (UC), disent avoir eu des garanties du gouvernement pour inscrire le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’ici l’été. Et si les députés suivent le pas, « la proposition de loi entrerait en vigueur avant l’été », assurent-ils.

Elle reprend une série d’articles sur la transparence déjà votés par les deux chambres lors de la loi Egalim mais retoqués par le Conseil constitutionnel pour cause de cavaliers législatifs. Y figurent l’étiquetage des origines du miel par ordre de poids décroissant ; la possibilité d’affiner un fromage fermier en dehors de l’exploitation tout en conservant l’appellation à condition d’en informer le consommateur ; le maintien du caractère obligatoire de la déclaration de récolte pour les vins, en dépit de son caractère devenu facultatif dans la réglementation européenne et l’interdiction d’utiliser des dénominations utilisées pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale pour des denrées alimentaires comportant des protéines végétales (steaks végétaux, etc.)

Le texte prévoit également l’obligation d’afficher en restauration hors foyer l’origine et l’appellation des vins et ce quels que soient les supports de mise en vente (pichet, verre, bouteille) ainsi que l’origine ou le lieu de provenance des viandes porcines, ovines, de volailles et de la viande bovine hachée. Aujourd’hui cela n’est le cas que pour la seule viande bovine fraîche. Enfin, si elle est adoptée, la PPL permettrait aux producteurs viticoles de la zone d’appellations de la Clairette de Die de produire, à des fins de diversification, un autre vin mousseux.