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L’Institut national de l’origine et de la qualité a bouclé la première phase de sa réforme des signes officiels de qualité, conçue pour éviter que les professionnels soient juges et parties. De janvier à fin juin, il a reconnu plus de 450 « organismes de défense et de gestion », qui remplaceront les anciens syndicats de défense des produits, avec une plus grande séparation des pouvoirs.
La réforme de l’INAO, décidée en décembre 2006, a commencé à s’appliquer dès janvier 2007. La première phase de cette réforme a été achevée en juin, a indiqué le président de l’INAO, Michel Prugue, le 18 juillet lors d’une conférence de presse. De janvier à fin juin, l’INAO a reconnu plus de 450 « organismes de défense et de gestion » (ODG). Les ODG sont les organismes professionnels remplaçant les anciens syndicats de défense des produits. L’institut a reconnu 93% des ODG candidats. Les 7 % non retenus correspondent à des dossiers « en sommeil », a indiqué Michel Prugue. « L’objectif n’est pas de faire du ménage, mais de tendre vers l’excellence », a-t-il commenté.
Sur ces 450 organismes de défense et de gestion, 200 concernent les vins, 170 concernent les IGP et labels rouges, et 80 concernent les industries agroalimentaires, laitières notamment.
Maintenant commence la phase 2. Chaque organisme de défense et de gestion proposera à l’INAO son organisme de contrôle, qui sera une structure privée indépendante. Et chaque d’entre eux proposera son plan de contrôles. Au 1 er juillet 2008, ces derniers devront être agréés. Dès lors, les agents de l’INAO cesseront d’intervenir dans le contrôle de terrain mais en superviseront le dispositif.
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La maison de l’origine et de la qualité
L’INAO ancien modèle était l’institut des appellations d’origine. Il est maintenant devenu « la maison de l’origine et de la qualité ». Il défend tous les signes de qualité : aussi bien les signes de qualité liée au savoir-faire traditionnel (Spécialités traditionnelles garanties) que les signes d’origine (Appellations d’origine contrôlée, Appellations d’origine protégée, Indications géographiques de provenance) que les labels rouges et que l’agriculture biologique.
Les dirigeants de l’INAO ont rappelé les garanties nouvelles qu’il apportera aux consommateurs, à travers son organisation. Contrairement aux syndicats de défense, les organismes de défense et de gestion seront composés de producteurs nécessairement adhérents. Une incitation à participer davantage aux actions collectives, discutées « selon un principe démocratique » (« toutes les sensibilités auront part aux débats »). En outre, chaque adhérent pourra choisir d’adhérer à une action syndicale : lobbying vis-à-vis du député de la région, démarches auprès de Bruxelles ou auprès de pays tiers.
Pourquoi cette réforme ? Parce que l’ensemble des signes de qualité était devenu hétérogène. Chacun avait sa propre histoire, sa réglementation et ses procédures spécifiques. Cette réforme a été voulue par le législateur, pour que les signes de qualité soient « plus lisibles » pour le consommateur, français ou étranger. « Il nous a trop été reproché d’être juge et partie », c’est-à-dire que les producteurs composaient eux-mêmes leurs jurys. En outre, on admet à l’INAO que les critiques anglo-saxonnes à l’encontre des appellations d’origine étaient parfois fondées. « On jurait sur l’origine », mais celle-ci ne correspondait pas toujours à la qualité, tandis que des firmes anglo-saxonnes ont su aussi faire coïncider marques et réels efforts de qualité.