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La présidence britannique de l’Union européenne a présenté le 15 septembre un compromis à destination des 25 Etats membres de l’UE sur le projet « Reach », ce nouveau système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation pour les substances chimiques.
Le texte emprunte à la fois aux propositions de la Commission européenne et à celles des industriels. Pour mémoire, la Commission souhaite qu’environ 30 000 produits fabriqués ou importés en Europe pour des quantités supérieures à une tonne par an soient enregistrés dans une agence centrale basée à Helsinki.
Un accord espéré en 2006
Depuis deux ans, le débat se focalise sur le nombre d’informations à fournir par les entreprises : la Commission soutient une approche liée aux volumes (plus on produit, plus il faut fournir d’informations) alors que l’industrie voudrait se concentrer sur les produits susceptibles de présenter le plus de risques. Le texte britannique associe les deux approches et suggère de simplifier la procédure d’enregistrement pour quelque 17 000 substances produites en quantité inférieure à 10 tonnes. La présidence pense arriver fin novembre à une position commune des ministres européens, juste après le vote du Parlement en première lecture, ce qui permettrait un accord définitif entre les deux institutions courant 2006.
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Les Verts français ont de leur côté lancé le 15 septembre une campagne nationale en vue d’obtenir un renforcement des exigences du Reach. Ils appellent à signer une « lettre citoyenne » qui peut être téléchargée sur le site internet : http : //verts-europe-sinople. net. Les Verts recommandent d’envoyer cette lettre à François Loos, Nelly Olin et Gérard Larcher, respectivement ministres délégué à l’Industrie, ministre de l’Ecologie et ministre délégué à l’Emploi.