UE/Innovations alimentaires La présidence danoise veut « promouvoir l’innovation et réduire le fardeau administratif »

Dans un monde en pleine mutation, les nouveaux défis exigent des réponses nouvelles. Pour l’industrie agroalimentaire européenne, l’innovation constitue « l’instrument-clé » susceptible d’accroître la compétitivité de l’industrie alimentaire. Dans ses « priorités » adressées à la nouvelle présidence danoise de l’UE, FoodDrinkEurope (ex-CIAA), son lobby auprès de l’UE, explique qu’une règlementation européenne fondée sur la science « a un rôle important à jouer » pour aider l’industrie alimentaire à répondre à ces nouveaux défis, notamment « en développant de nouveaux produits et en utilisant les nouvelles technologies qui apportent des avantages pour le consommateur ». Le porte-parole de l’industrie demande en conséquence à la présidence danoise de faire tout le nécessaire, non seulement pour « supprimer les goulots d’étranglement de l’innovation » afin de permettre à l’industrie de mettre sur le marché de nouveaux produits, mais également de créer « un mécanisme pour financer l’infrastructure de recherche régionale ». Aux yeux des industriels, un tel mécanisme devrait également « intégrer les politiques régionales et nationales dans les structures européennes de recherche dans le cadre de la préparation du 8e programme-cadre de R&D » (qui devrait être lancé à partir de 2014, ndlr). A propos de « L’initiative Mieux légiférer » (1), l’industrie appelle Copenhague à faire de réels progrès sur la mise en œuvre de cette stratégie visant à simplifier la législation existante et à réduire les charges administratives qui « pèsent sur les 310 000 entreprises agroalimentaires en Europe dont 99,1 % sont des PME ».

FoodDrinkEurope regrette l’échec des « 27 » en mars 2011 à parvenir à un accord sur la révision du règlement sur les « nouveaux aliments » (règlement 258/97) car, assure-t-elle, celui-ci « aurait pu encourager l’innovation dans l’industrie alimentaire et des boissons et engendré un plus grand choix de consommation en facilitant l’accès au marché pour les nouveaux aliments. » Le lobby demande en conséquence à la présidence danoise d’encourager la Commission européenne à présenter, « dès que possible », une nouvelle proposition, laquelle devra comprendre les éléments déjà convenus jusqu’ici entre les États membres. Pour ce qui est de l’utilisation des nanotechnologies dans l’industrie alimentaire, qui, pour cette dernière, ne serait encore « qu’au stade de R & D », FoodDrinkEurope estime essentiel que la définition de cette nouvelle technologie – qui est maintenant incluse dans le règlement sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires du 22 novembre 2011 – soit également retenue dans la future proposition de révision du règlement sur les « nouveaux aliments ». A titre de rappel, le règlement sur l’information des consommateurs stipule dans son article 18 que « tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés devront être indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom de l’ingrédient devra être suivi du mot “nano” entre crochets » (2). Maintenant que ce règlement est adopté, FoodDrinkEurope demande à la présidence danoise de faire avancer les discussions sur les mesures d’application de cette « règlementation complexe et d’y impliquer les opérateurs du secteur alimentaire et des boissons dans la mesure où un large éventail de questions touche directement les entreprises ».

FoodDrinkEurope déplore que dans le contexte de la récession économique mondiale, une pléthore de mesures fiscales nationales ont été introduites par certains États membres « sous le prétexte d’améliorer la santé publique ». En l’absence de preuves scientifiques qui pourraient soutenir de telles mesures avec les objectifs de santé publique, l’industrie exhorte la présidence danoise et d’autres États membres à ne pas recourir à des taxes supplémentaires sur les produits alimentaires et sur les boissons étant donné leur « nature régressive et l’impact négatif sur les consommateurs à faible revenu qui éprouvent déjà des difficultés à joindre les deux bouts dans le climat économique actuel ». En revanche l’industrie souhaite que l’on mette plus en exergue « les efforts volontaires de l’industrie – tels que les engagements de reformulation des produits par les entreprises – pour fournir aux consommateurs un plus grand choix de produits et pour améliorer les aliments et les boissons dans le cadre d’une alimentation équilibrée et un mode de vie sain ».

Pour ce qui est des allégations nutritionnelles et de santé, FoodDrinkEurope exhorte le Danemark et les États membres à œuvrer pour un accord rapide sur la liste approuvée à l’échelle européenne, sur la base des évaluations scientifiques fournies par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) afin dit-elle, « de créer un terrain de jeu au sein duquel les fabricants -confortés par une certitude juridique- peuvent innover et se concurrencer ».

L’industrie – qui dit œuvrer pour une « consommation et une production durables »– souhaiterait que la présidence danoise contribue à établir « des méthodes scientifiques d’évaluation de l’impact sur l’environnement des activités de l’industrie agroalimentaire en fournissant aux consommateurs des informations fiables et compréhensibles ». Pour le moment, souligne-t-elle, les différentes méthodes utilisées pour évaluer des facteurs environnementaux, tels que l’empreinte carbone d’un produit, le fret aérien, etc. et ces régimes « peuvent dérouter les consommateurs et augmenter les coûts pour tous les acteurs le long de la chaîne alimentaire ». Toute évaluation des produits alimentaires et des boissons devrait être, selon elle, « fondée sur une méthodologie scientifiquement fiable, harmonisée et cohérente ».