Climat et énergie La présidence française de l’UE s’oppose à tout report du plan européen

«Nous n’avons pas été mandaté pour repousser le paquet climat-énergie », a averti le 20 octobre à Luxembourg le ministre français du développement durable, Jean-Louis Borloo, qui présidait une réunion avec ses homologues de l’UE. Quatre jours auparavant, lors du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement à Bruxelles, sept nouveaux Etats membres, Pologne en tête, et l’Italie avaient demandé, vu la crise actuelle, une renégociation de certaines modalités de ce plan et des différents efforts nationaux Voir n° 3173 du 20/10/08.

« Le paquet tel qu’il est ne nous convient pas », a d’ailleurs martelé dès son arrivée à Luxembourg la ministre italienne de l’environnement, Stefania Prestigiacomo. « Il est insupportable. Il a besoin de changements profonds », a-t-elle affirmé. Pour Rome, tout accord devrait être suspendu à une clause de révision en 2009 afin de mener des études approfondies pour mesurer l’impact que ce plan aura sur les entreprises. Le point le plus litigieux est le renforcement du système européen d’échange de quotas de CO ₂, un mécanisme qui plafonne depuis 2005 les émissions des entreprises les plus énergivores.

Prise en compte de la « situation spécifique » de chaque Etat membre

Le Conseil européen des 15 et 16 octobre a, selon les conclusions de la présidence française, confirmé « sa détermination à tenir les engagements ambitieux en matière de politique climatique et énergétique qu’il a agréés en mars 2007 et en mars 2008. Dans ce contexte, il demande à la présidence et à la Commission d’organiser un travail intensifié dans les prochaines semaines pour permettre au Conseil européen de décider en décembre 2008 les solutions appropriées aux enjeux de sa mise en œuvre pour tous les secteurs de l’économie européenne, et pour tous les Etats membres, eu égard à la situation spécifique de chacun, en veillant à un rapport coût-efficacité satisfaisant rigoureusement établi ».

Initialement, le projet de conclusions, modifié ensuite du fait des fortes réserves de l’Italie et de plusieurs nouveaux Etats membres, réaffirmait sans détours « l’objectif de parvenir en décembre, en étroite association avec le Parlement européen, à un accord sur les quatre propositions législatives de la Commission » (directive améliorant et étendant le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’UE, décision sur l’effort à fournir par les Etats membres pour réduire ces émissions afin de respecter les engagements de la Communauté jusqu’en 2020, directive sur la promotion de l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, directive concernant le stockage géologique du CO ₂).

Une question de crédibilité internationale

« Il appartiendra au Conseil de décider en décembre, à l’unanimité », s’est réjoui Silvio Berlusconi, le chef du gouvernement italien, au terme du sommet de Bruxelles. La décision « ne sera pas prise par les conseils techniques, qui décident à la majorité »seulement, a-t-il souligné.

« J’ai poussé un soupir de soulagement », déclarait pour sa part le premier ministre polonais, Donald Tusk. « Avec l’aide de huit autres pays membres nous avons réussi à convaincre (la présidence française) que la décision sur les contours définitifs du plan climat devait être prise à l’unanimité en décembre », a-t-il expliqué.

A Luxembourg, M. Borloo a réaffirmé devant ses homologues européens qu’il demeure convaincu qu’un accord en première lecture est non seulement possible, mais surtout indispensable si l’UE veut faire aboutir le paquet climat-énergie avant les négociations internationales de Poznan (Pologne) où se tiendra du 1 ^er au 12 décembre prochain la 14 ^e session de la Conférence des parties à la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). « C’est pas la peine d’aller à Poznan si l’Europe ne fait pas preuve de sa capacité à aller de l’avant », a averti le président en exercice du Conseil des ministres de l’environnement des Vingt-sept.

Pour sa part, le chef de l’Etat français, Nicolas Sarkozy, a réaffirmé le 21 octobre à Strasbourg devant le Parlement européen qu’ « il nous faut trouver les voies et les moyens de la flexibilité en respectant les deux lignes rouges, le respect des objectifs et le respect du calendrier » du plan climat-énergie.

Biocarburants et forêts : Bruxelles prône la « vigilance »

« Le développement des biocarburants doit être viable ; il convient donc d’être vigilant pour éviter que l’accroissement de la production intérieure et l’augmentation des importations ne compromettent les efforts déployés pour protéger les forêts ou les objectifs plus généraux de biodiversité », souligne la Commission européenne dans une communication intitulée « Combattre la déforestation et la dégradation des forêts pour lutter contre le changement climatique et la diminution de la biodiversité ».

« Des critères appropriés à cette fin sont actuellement élaborés par l’UE », rappelle Bruxelles. « Dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et à l’issue de la dernière Conférence des Parties qui s’est tenue à Bonn (CdP 9), des orientations sont en préparation concernant les aspects de la viabilité des biocarburants qui sont liés à la biodiversité ; ces orientations devraient faciliter la formation d’un consensus international », ajoute la Commission. Celle-ci « participera activement au suivi afin d’assurer le succès de l’initiative ».

Parallèlement, la Commission a proposé aux pays de l’UE d’obliger les négociants en bois à produire des certificats d’origine pour protéger les forêts dans le monde, menacées par les coupes couvrant 13 millions d’hectares chaque année. « 25 % des émissions de CO ₂ viennent de la déforestation et on ne s’attaquera pas au problème du réchauffement climatique si on n’enraye pas ce type d’émissions » , assure le commissaire à l’environnement Stavros Dimas.

Biodiesel : appel à la surveillance des exportations américaines

Les fabricants européens de biodiesel, réunis au sein de l’EBB, soulignent, dans un communiqué publié le 16 octobre, que les exportations américaines vers l’UE de « B99 » – produit contre lequel la Commission de Bruxelles a lancé en juin dernier, à leur demande, une procédure anti-subvention – ont déjà atteint 850 000 tonnes sur les sept premiers mois de cette année, soit « plus de 80 % des volumes importés pour la totalité de 2007 (1,05 million de tonnes) ». Face à cette « situation catastrophique », l’EBB souhaite que la Commission décide d’enregistrer ces importations en provenance des Etats-Unis, sur la base de la réglementation communautaire anti-subvention et anti-dumping.