Aides directes La présidence prépare les conclusions sur le Conseil agricole de Brno

Lors d’une première discussion qui a eu lieu le 8 juin au Comité spécial agricole (CSA) sur la base d’un projet de conclusions préparé par la présidence tchèque, les nouveaux Etats membres ont insisté, comme à Brno, sur l’inéquité des références historiques qui aboutissent à des niveaux de paiements différents d’un Etat membre à l’autre. Dans ce premier projet, la présidence tchèque considère que le futur régime des aides directes « aura besoin d’être juste et légitime, efficace, simple à mettre en place, suffisamment flexible et facile à justifier et à expliquer ». La France, de son côté, a aussi proposé d’envisager d’autres voies que le système de référence historique (période 2000-2002), à la condition que certains facteurs objectifs soient pris en compte. La France, soutenue par une douzaine d’Etats membres, notamment l’Allemagne et l’Italie, a également estimé que les conclusions devront mentionner que la Pac permet aux exploitants de s’adapter aux exigences de la société et ne vise pas seulement à répondre à des considérations liées au marché, comme le laissent entendre les Tchèques dans leur projet de conclusion. L’Irlande a fait valoir qu’il fallait établir une distinction entre les inégalités dues à l’utilisation des références historiques à l’intérieur d’un Etat membre et les raisons objectives de maintenir des niveaux de paiements directs différents d’un Etat membre à l’autre.

Par ailleurs, le Danemark, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Suède ont souligné que les conclusions devront être suffisamment équilibrées et assez flexibles pour ne pas être contraignantes pour les Etats membres.

Les nouveaux Etats membres, enfin, ont insisté sur le fait que ces discussions ne préjugent pas des nouvelles perspectives financières pour l’après-2013.