La Commission européenne a publié le 12 novembre les résultats préliminaires d’une analyse approfondie des directives Oiseaux et Habitats, montrant que ces deux réglementations sont le bon outil pour protéger la biodiversité dans l’UE. Bruxelles a en effet lancé un bilan de santé de ces deux directives. Mais les organisations de défense de la nature, le Conseil et le Parlement européen s’opposent depuis plusieurs mois à cette initiative estimant qu’elle risque d’affaiblir le dispositif européen en place (1). Cette nouvelle étude, encore inachevée, est menée, à la demande de la Commission, par un consortium composé de Milieu Ltd, l’Institut pour la politique européenne de l’environnement (IEЕР), ICF International et Ecosystem Ltd.
Elle souligne que « les directives apportent une contribution majeure aux objectifs portant sur la biodiversité dans l’UE » mais que la politique européenne de conservation de la nature ne pourra pas être pleinement efficace tant que les autres politiques de l’UE continueront d’avoir un impact négatif sur les habitats et les espèces. Selon les rapports des États membres, les pressions les plus fréquentes sur les habitats et les espèces protégées sont liées à la perte d’habitat et la dégradation provenant de l’agriculture, souligne l’étude. Les auteurs indiquent que les directives Habitats et Oiseaux et la Pac sont pourtant potentiellement complémentaires : l’éco-conditionalité des aides par exemple peut être bénéfique pour la biodiversité mais beaucoup dépend de la volonté des États membres. La Pac pourrait contribuer davantage aux objectifs des directives de protection de la nature, en particulier si le financement du deuxième pilier était augmenté et mieux ciblé leurs vers les priorités bénéfiques à la biodiversité.
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Ces premiers résultats devaient être discutés le 20 novembre à Bruxelles à l’occasion d’une conférence sur le bilan de santé de la législation sur la biodiversité de l’UE réunissant l’ensemble des parties prenantes. À cette occasion, le Bureau européen de l’environnement a publié un rapport montrant par des exemples recueillis dans 11 États membres l’efficacité des deux directives.
(1) Voir n° 3519 du 09/11/2015