La procédure de retrait : que dit l'article 50

L'article 50 du Traité sur l'UE prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d'un pays de l'Union européenne. La décision doit être légalement prise selon le droit du pays qui souhaite se retirer de l'UE. Ce qui peut inclure une approbation parlementaire interne. Le pays membre qui veut quitter l'Union doit en tout cas suivre une procédure qui prévoit les étapes suivantes :

– L'État membre partant doit informer le Conseil européen (chefs d'État et de gouvernement) de son intention de se retirer de l'Union

– Le Conseil européen doit ensuite proposer des orientations vers la conclusion d'un accord sur les modalités du retrait dudit pays, sur la base de recommandations de la Commission européenne (l'État membre partant ne participe pas aux délibérations). Ces modalités de retrait doivent cependant tenir compte des « relations futures de l'État partant avec l'UE », y compris la possibilité pour celui-ci de demander son adhésion par exemple à l'Espace Economique Européen (EEE) – dont font partie la Norvège et l'Islande – ou encore de conclure un accord d'association avec l'UE (à l'exemple de certains pays tiers).

– La Commission européenne négocie avec l'État membre partant les modalités de son retrait (sortie du budget communautaire, des actions en cours sectorielles ou régionales, des fonds structurels, etc.). Elle est assistée par un comité spécial désigné par le Conseil européen.

– Le Parlement européen doit approuver le texte de l'accord UE/Pays partant. – Le Conseil européen conclut l'accord à la majorité qualifiée.

– Les traités de l'UE cessent d'être applicables à l'Etat partant à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord ou, à défaut, deux ans après la notification de l'intention de se retirer de l'UE, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre partant, décide, à l'unanimité, de proroger ce délai de deux ans.