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Des contrats pour remplacer les quotas. Tel est le projet sur lequel travaille l’interprofession laitière pour réguler la production laitière à l’heure où les quotas n’auront plus de réalité comme le souhaite la Commission européenne. Les trois branches du Cniel (producteurs, coopératives et industriels) se réunissent régulièrement et planchent sur la mise en place de ces quotas. Un accord général pourrait intervenir début 2008 même s’il n’est pas question de déboucher sur un contrat type. La conjoncture, avec les prix élevés, se prête à des négociations plutôt constructives. Les producteurs sont en position relativement forte du fait de la relative pénurie de lait tandis que les transformateurs veulent verrouiller du mieux possible leur approvisionnement. Le 4 décembre, lors de la convention annuelle d’Atla, qui regroupe les coopératives et industriels Jean-Marie Aurand, directeur des politiques économiques au ministère de l’agriculture, a encouragé les producteurs et industriels « à établir des liens contractuels et solides ». « Nous sommes au démarrage de la réflexion », affirme Henri Brichart, président de la fédération des producteurs de lait (FNPL), plutôt favorable à cette contractualisation.
Les quotas sont encore en vigueur mais la filière laitière sait bien qu’elle doit imaginer la vie sans cet outil de régulation. Producteurs et transformateurs travaillent activement à imaginer une solution de remplacement. Faute de quoi, le marché laitier risque de ne plus être maîtrisable. « Il nous faut de la visibilité à moyen terme si on veut maintenir les producteurs en place et encourager les installations », remarque Henri Brichart.
À quoi pourraient ressembler ces contrats entre producteurs de lait et entreprises ? À un document dans lequel l’éleveur s’engagerait à produire et la laiterie à collecter une certaine quantité de base de lait. Les modes de fixation de son prix (en fonction de tel ou tel indicateur, par exemple ceux utilisés aujourd’hui pour la fixation trimestrielle des orientations de prix) seraient fixés sur la durée du contrat qui pourrait atteindre 6 ou 7 ans. À ce volume s’ajouterait un autre volume contractuel, à un autre prix. Il correspondrait à un marché spécifique, moins durable que le précédent et valorisé dans des conditions différentes. Il pourrait être rediscuté chaque année alors que le premier volume serait plus pérenne. Exemple : pour un producteur, le volume de base pourrait correspondre au lait nécessaire pour les produits de grande consommation vendus en France (PGC) tandis que le volume additionnel correspondrait à un marché industriel vendu à l’export. Selon les années et la conjoncture, son prix pourrait être plus ou moins élevé que pour le lait destiné aux PGC.
« Une formule souple »
La mise en place de tels contrats n’est pas une mince affaire. « Nous sommes au démarrage de la réflexion », affirme Henri Brichart, président de la fédération des producteurs de lait (FNPL), plutôt favorable à cette contractualisation. Il est attentif, cependant, à « éviter ce qui s’est passé dans la volaille, par exemple, où les contrats ont évolué vers de l’intégration. »
« La formule doit être souple, il ne faut pas avoir de contrat type », affirme Olivier Picot président d’Atla, la structure qui regroupe les coopératives et industriels et qui tenait sa convention annuelle le 4 décembre. « Pour les coopératives, cela peut signifier qu’il faudrait en changer le statut puisque ce contrat touche à la question de l’apport total des éleveurs », fait remarquer Gilbert Keromnès, vice-président de la FNCL (Fédération des coopératives laitières) et de la coopérative Even.
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Si l’interprofession semble décidée à avancer sur ce plan, il peut y avoir des nuances sur l’analyse et le rythme d’application. Faut-il mettre en place ces contrats le plus vite possible ou au contraire attendre pour tenter de maintenir les quotas le plus longtemps possible ? Un planning dans lequel compte le fait que les prix sont élevés aujourd’hui et devraient le rester l’an prochain. La Commission européenne, de fait, est tentée de les vider de leur substance dès 2008. Une hausse de 2 % ou 3 % des quotas laitiers pourrait être décidée.
Quotas sans portée
Pour la France, qui ne réalise même pas son quota national, cela signifie qu’ils seront très rapidement sans portée. En même temps, la relative pénurie de lait donne un rapport de force plutôt favorable aux producteurs. Les transformateurs, eux, semblent désireux de verrouiller leurs approvisionnements. De fait, sur le marché français, des entreprises espagnoles sont venues acheter du lait dans le Sud-Ouest tandis que des Belges ont exploré le Nord-Est.
Quant aux pouvoirs publics, Jean-Marie Aurand, directeur des politiques agricoles au ministère de l’Agriculture, assurait aux industriels, le 4 décembre, qu’il faut établir « des liens contractuels solides entre producteurs et transformateurs ». Un mémorandum sera d’ailleurs adressé avant la fin de l’année à Bruxelles pour demander un assouplissement du droit de la concurrence, de manière notamment à pouvoir renforcer le rôle des interprofessions agricoles. Car fonder l’organisation du marché sur des contrats de droit privé signifie une évolution du rôle de l’interprofession. Celle-ci pourrait toujours élaborer les indicateurs de marché qui permettront de traduire les spécifications des contrats en prix au litre du lait, moyennant les adaptations pour raisons diverses : valorisation des marchés, taux de matière utile…
Fonds d’investissement
L’interprofession pourrait aussi créer une commission de bonnes pratiques contractuelles, donnant ou non son agrément aux contrats. Ce qui n’empêcherait pas, cependant, dans le cas négatif, le contrat de rester opérationnel. Enfin, le Cniel pourrait créer dès 2008 un fonds d’investissement pour participer à la restructuration de l’industrie laitière. Le projet date de plusieurs mois. Fin 2007, la réglementation rendant obligatoire la cotisation volontaire finançant le Cniel vient à expiration. La demande de renouvellement a été adressée aux pouvoirs publics. Elle inclut un redéploiement de l’usage de cette cotisation, prévoyant une part affectée aux investissements dans les outils industriels. Trois à quatre millions d’euros par an sont concernés et le fonds serait administrativement géré par Sofiprotéol, le fonds d’intervention des oléoprotéagineux.