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La proposition de directive sur la protection des sols présentée il y a trois ans et demi par la Commission européenne se heurte toujours à l’opposition catégorique de plusieurs Etats membres, dont l’Allemagne et la France. Quant aux organisations agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), elles militent pour que ce projet soit définitivement enterré.
Les ministres de l’environnement de l’UE, qui se retrouvent le 15 mars à Bruxelles, doivent faire le point des négociations sur les propositions de la Commission européenne du 25 septembre 2006 portant sur une stratégie thématique et une directive cadre pour la protection des sols. Ce dossier, déjà traité en première lecture par le Parlement européen en novembre 2007, a été longtemps discuté sous la présidence portugaise de l’Union en 2007, sous celle de la France en 2008 et sous celle de la République tchèque en 2009.
Ces échanges de vues ont permis de trouver un compromis sur plusieurs éléments de la directive, mais des divergences importantes subsistent sur des questions clefs.
Début 2010, la présidence espagnole a relancé le débat en proposant un texte. Pour autant, les positions en présence n’ont pas évolué.
Forte opposition de l’Allemagne et de la France
L’Allemagne reste opposée à une directive sur la protection des sols. Elle met en avant la subsidiarité, mais aussi la charge administrative et les conséquences financières d’une telle législation, ainsi que le fait que le sol, inamovible par définition, pourrait difficilement avoir des effets transfrontaliers.
La France est également opposée à la proposition, et il en est de même des Pays-Bas et de l’Autriche pour des raisons de subsidiarité et de proportionnalité, Vienne demandant en tout cas un maximum de flexibilité.
Opposition, encore, du Royaume-Uni et de Malte, pour des raison de subsidiarité, de coûts, de charge administrative et de cohérence avec la législation de l’Union. A l’inverse, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, Chypre, la Grèce, l’Estonie, l’Italie, le Luxembourg, le Portugal, et la Slovaquie soutiennent l’idée d’une directive sur la protection des sols.
Les principales questions en suspens dans le débat sur la proposition de directive concernent l’identification des domaines prioritaires, la méthodologie pour l’identification des sites contaminés ainsi que l’élaboration de rapports nationaux sur la statut des sols.
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