Europe des 27 La question des écarts de compétitivité commence à faire tache d’huile

Le 11 mai, une rencontre s’est déroulée à l’Assemblée nationale entre les instituts techniques agricoles et un groupe de 21 députés sur le thème « les écarts de compétitivité des filières agricoles à l’échelle européenne ». Cette réunion de travail a été organisée par l’Acta, tête de réseau des instituts techniques agricoles et par le député UMP des Côtes d’Armor Marc Le Fur, président du groupe d’études des députés pour l’agro-alimentaire.

Jusqu’à ces dernières années, quand les milieux économiques et les pouvoirs publics parlaient de distorsions de concurrence, ils entendaient les différentiels de coûts entre la France et l’Amérique du Sud ou l’Asie. Depuis plusieurs mois, ces milieux s’inquiètent des distorsions de concurrence intra-communautaires, parce que des pans entiers de la production agricole française sont mis à mal. C’est notamment le cas des productions porcine et bovine, de la production de viande poulet et d’œufs, de pommes et de légumes.

La question des écarts de compétitivité, dont s’est saisi le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, est maintenant portée par les députés eux-mêmes à l’Assemblée nationale. Ces derniers, soumis à la pression de leurs électeurs, ne peuvent rester sans réponse dans un contexte de crise agricole inédit. Certains d’entre eux, comme le président du groupe d’études des députés pour l’agro-alimentaire, Marc Le Fur, comptent proposer rapidement des solutions dans la LMA.

« Nous avons une vraie difficulté avec la concurrence allemande », a souligné Marc Le Fur. Lors de cette rencontre, il a beaucoup été question de la perte de compétitivité de la France, mais aussi du Danemark et des Pays-Bas face à l’Allemagne.

Dans ce pays, le taux de salariés des filières d’élevage protégés par des conventions collectives est passé de 90% en 1990 à 65% en 2006, a indiqué Michel Rieu, de l’Ifip-institut du porc. L’Allemagne est devenue un pays où la part des bas salaires est devenue conséquente, comme au Royaume-Uni et aux États-Unis, et où les salaires minimum interprofessionnels n’existent pas, a-t-il montré. Depuis l’élargissement de l’UE aux pays d’Europe de l’ancien bloc soviétique, le secteur allemand de la viande recourt massivement à des sociétés d’intérimaires qui ont leur siège en Pologne ou en Roumanie. C’est ainsi que le salarié du secteur de la viande recruté par ces sociétés d’intérims a un coût horaire de 5,40 à 7,50 euros, alors que le coût horaire d’un salarié allemand est de 15 euros. Par comparaison, le coût horaire d’un salarié français est de 15 à 20 euros et celui d’un salarié danois de 25 à 30 euros.

Dans le secteur de la viticulture, le coût horaire de la main d’œuvre saisonnière sur exploitation viticole est de 6 euros en Allemagne, contre 11,04 en France, a ajouté le directeur de l’Institut de la vigne et du vin, Jean-Pierre Van Ruyskensvelde.

Les distorsions trouvent aussi leur source dans des retards de la France par rapport à ses pays partenaires de l’UE. Des retards qui concernent aussi bien l’homologation phytosanitaire que les nouvelles énergies, et qui concourrent de toute façon à la multiplication des handicaps, d’après les exposés des experts des instituts techniques.

La rencontre du 11 mai a ainsi mis en lumière l’effet pénalisant des délais d’autorisation de mise en marché de molécules phytosanitaires pour les céréales. Gérard Morice, directeur général d’Arvalis-Institut du végétal, a indiqué que « beaucoup de retards sont accumulés dans l’instruction des dossiers », citant 3 000 dossiers en retard en 2007, dont 350 « restent dans le stock en 2010 ». Il a cité un record européen de délai de la France (67 mois) pour un herbicide sur céréales, contre 53 mois en Espagne, 37 mois en Italie, 23 en Allemagne, 18 au Royaume-Uni et 13 en Lettonie. Des produits déposés en France sont toujours en attente, alors qu’ils sont autorisés dans les pays voisins : des produits herbicides à base de pinoxaden déposés en 2004, des produits fongicides à base de picoxystrobine et cyprodinil déposés en 2003.

Jusqu’en 1995, le rendement de blé à l’hectare progressait d’un quintal par hectare et par an. Cette dynamique a fait place à une stagnation, en partie du fait de l’érosion de l’efficacité des molécules, comme celles qui combattent la septoriose, champignon qui fait perdre 1,7 tonne à l’hectare, perte pouvant aller jusqu’à quatre tonnes/hectare, selon Gérard Morice.

Dans le même temps, la méthanisation agricole, qui apporte des compléments de revenu ainsi qu’une nouvelle voie de diversification, se développe un peu partout chez nos voisins, mais l’Hexagone accuse un retard abyssal, indiqué Pascal Levasseur, de l’Ifip : 15 installations fermières dans l’Hexagone en 2009, contre 4 500 en Allemagne ! Même le petit pays qu’est le Luxembourg comptait 20 installations fermières en 2004.

Il ne suffit pas de s’en prendre aux autres pays européens pour lever les distorsions de concurrence, qui s’amplifient au fil des années, il faut d’abord lever certains obstacles que la France met elle-même au développement de ses propres filières agricoles. C’est le ton volontariste que commencent à adopter certains députés. Il faut « d’abord arrêter de vouloir laver plus blanc que blanc », a fait observer Marc Le Fur. Et de citer les délais d’autorisation des installations classées, qui concernent notamment les abattoirs. Le député des Côtes d’Armor a distribué la liste de tous les départements avec le nombre de jours nécessaires à l’instruction des dossiers d’installations classées. La palme revient aux Alpes Maritimes, avec 749 jours, suivie de la Haute Corse, avec 550 jours. Les délais sont moins longs dans la Haute Loire (282 jours), l’Aveyron ((270 jours), le Jura (208 jours) et le Gard (207 jours). « Tous nos maux ne viennent pas de l’Europe, la France a fait des choix fiscaux, qui expliquent une partie des écarts de compétitivité. Cela ne nous exonère pas de notre responsabilité franco-française. Balayons devant notre porte », a résumé Philippe Gosselin, député UMP de la Manche.

À gauche, Germinal Peiro, député PS de la Dordogne, a rappelé qu’une des raisons des distorsions avec l’Allemagne est la méthanisation, qui n’avance pas vite en France, et « qu’au lieu de stigmatiser les voisins, il vaut mieux accompagner les agriculteurs à améliorer leurs pratiques culturales et d’élevage ». Il faudra aussi selon Marc Le Fur que la France trouve elle-même des solutions pour que les produits importés ne restent pas indéfiniment exonérés d’impôts et aménager la TVA pour qu’elle pèse moins sur le travail.

La FNSEA a publié un « quatre pages » sur les distorsions de concurrence intra-communautaires, passant en revue leurs causes et leurs conséquences. Selon le syndicat, « le désavantage compétitif doit être compensé ». Elle cite dans son document des exemples de contraintes à la française : la couverture hivernale des sols, obligation qui coûterait 50 euros /hectare en moyenne, soit 80 millions d’euros à la céréaliculture française ; le coût de l’interdiction des camions de 44 tonnes (la limite est 40 tonnes), qui coûte 1,3 euro par tonne de produit transporté (grain, aliment du bétail, betterave, etc.) soit 78 millions à l’agriculture française ; enfin elle stigmatise les fluctuations monétaires, 11 États de l’Union n’ayant pas adopté l’euro (la baisse du zloty polonais en juin 2008 a donné un avantage compétitif aux producteurs polonais de champignons d’environ deux euros par kilo). Comment accepter que dans un marché commun où les biens, les services et les capitaux circulent librement, les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs soient différentes d’un Etat à l’autre ?, interroge le syndicat

La perte de compétitivité des filières agricoles françaises commence à intéresser la grande distribution. « Aujourd’hui, dans la plupart des productions, la ferme France perd des parts de marché. Il est indispensable d’analyser les raisons de cette perte de compétitivité, principalement vis-à-vis des autres pays européens », a indiqué Jérôme Bédier, président de la Fédération du commerce et de la distribution, lors d’une conférence de presse le 12 mai. Il a rappelé que le débat a été mis sur la table par Bruno Le Maire. Jérôme Bédier a avancé quelques pistes : « Cela peut être l’organisation ou la structuration de la production, la réduction du coût de la main d’œuvre ou d’autres facteurs (énergie, intrants, etc) ou l’allégement des contraintes réglementaires spécifiques ». Ce débat sur la compétitivité qui se dégrade est le « véritable enjeu » et « montre que l’on ne peut se limiter à des débats secondaires », a déclaré Jérôme Bédier. Des « débats secondaires » qui ont eu notamment pour cible la grande distribution.